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Elections des représentants des locataires 2022
… Lire la lettre du pôle logement …
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Le détecteur de fumée : finalement c'est au 1er janvier 2016!
… le détecteur de fumée normalisé installé dans chaque logement, les conditions de son installation, de son … choix au moment de l'achat. Les règles dans un logement en location : quelques évolutions L … dite loi ALUR est venu préciser qu'en ce qui concerne un logement en location, c'est au propriétaire d'un logement …
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Prestations familiales / Démarches en ligne
… situation pour les prestations familiales et les aides au logement Demande du complément de libre choix …
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Que puis-je faire lorsqu’il y a un problème dans mon immeuble HLM ?
… Catégorie Logement
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INFO FAMILLES N°111 - MARS 2022
… familles, démographie, éducation, politique des temps, logement, solidarités familiales, développement durable et … vous tenter ? La loi sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN de … de moins de 30 ans une chambre (9 m2 minimum) dans son logement qu’il soit locataire ou propriétaire. S’il …
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Tout savoir sur le dépôt de garantie
… Parmi les garanties demandées au moment de louer un logement, figure le dépôt d’une somme d’argent … paiement de son loyer ou de son obligation d’entretien du logement. En pratique, sauf accord du bailleur, le dépôt … dans les lieux auprès d’un organisme d’Action logement. Enfin, il existe des règles de non-cumul avec …
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Info réseau - Développement durable
… COMMENT PROCEDER À LA RENOVATION ENERGETIQUE DE SON LOGEMENT Valorisez votre logement tout en réalisant des économies grâce à la …
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… COMMENT PROCEDER À LA RENOVATION ENERGETIQUE DE SON LOGEMENT Valorisez votre logement tout en réalisant des économies grâce à la …
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Fiche N°17 - La vente en l’état futur d’achèvement
… vendeur étant seul lié par les devis et marchés. Le logement vendu peut être un appartement ou une maison … promoteur ou le constructeur s’engage à lui réserver un logement dans un programme à venir. Contenu du … de cette partie dans l'immeuble; Le prix de vente du logement et les conditions de révision, le cas échéant ; …
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INFO FAMILLE N°40 du 21-09-2015
… - Liste des éléments mobiliers d’un logement meublé - Notice d'information annexée aux contrats de location de logement - Le détecteur de fumée : finalement … Notice d'information annexée aux contrats de location de logement - Loi ALUR et relations entre …