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  2. Logement

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  4. Notice d'information annexée aux contrats de location de logement

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    Location : c'est quoi un logement décent? … bailleurs, la première est de délivrer au locataire un logement décent ne laissant pas apparaître de risques … du 6 juillet 1989 ). La décence est acquise lorsque le logement remplit tous les critères posés par le décret …

  7. LOCATION : C'EST QUOI UN LOGEMENT DÉCENT?

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    Comment puis-je accéder à un logement social (HLM) ? La demande de logement social se fait via un formulaire disponible … Il faut savoir que tout le monde n’a pas accès au logement social, cela dépend des revenus. Pour en …

  9. INFO FAMILLES N°107 - NOVEMBRE 2021

    … Vous êtes en attente d’une attribution de logement social depuis : Votre avis permettra à … Diriez-vous qu’une famille recomposée ait un accès au logement : Votre avis permettra à Familles de France … aux familles monoparentales lors de l’attribution d’un logement ? Votre avis permettra à Familles de France …

  10. Comment obtenir un logement HLM ?

    Comment obtenir un logement HLM ? … d'application de la loi 2014-366 Pour obtenir un logement locatif social (couramment dénommé « logement HLM »), il faut en tout premier lieu savoir …