L’ouverture des accueils collectifs de mineurs (avec et sans hébergement) et l’organisation des sessions de formations aux brevets d’aptitude aux fonctions d’animateur et directeur en accueils collectifs de mineurs (BAFA-BAFD) sont soumises à certaines restrictions visant à limiter la propagation de l’épidémie de la Covid-19.
Le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire, fixe les modalités d’ouverture des accueils collectifs de mineurs (ACM) et les modalités d’organisation des activités de formation aux BAFA BAFD.
Les protocoles sanitaires du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports traduisent les prescriptions émises par les autorités sanitaires.
Ils sont adaptés régulièrement en fonction de la situation sanitaire.
Situation au 13 octobre 2021 pour l’organisation des accueils collectifs de mineurs (ACM)
Le protocole sanitaire relatif aux ACM du 7 septembre 2021 décline pour ces structures le protocole en vigueur dans les écoles, collèges et lycées.
Quatre niveaux sont définis pour l’année scolaire 2021-2022 afin de mettre en œuvre les mesures les plus justes et les plus graduées possibles au regard de la situation épidémique.
Situation au 05 novembre 2021 pour l’organisation des accueils collectifs de mineurs
Le protocole sanitaire relatif aux ACM sans hébergement du 7 septembre 2021 décline pour ces structures le protocole en vigueur dans les écoles, collèges et lycées.
Quatre niveaux sont définis pour l’année scolaire 2021-2022 afin de mettre en œuvre les mesures les plus justes et les plus graduées possibles au regard de la situation épidémique.
Les règles applicables au retour des vacances d’automne viennent d’être arrêtées.
39 départements métropolitains ainsi que La Réunion dans les outre-mer repassent du niveau 1 au niveau 2, ce qui implique
- à nouveau le port du masque en intérieur pour les mineurs de 6 ans ou plus, participant aux accueils collectifs de mineurs (ACM)
- des mesures de protection renforcées, notamment la limitation des brassages, l’augmentation de la fréquence des désinfections et le respect d’une distanciation physique adaptée pour les activités physiques et sportives.
La carte des départements par niveau de protocole est en ligne sur le site du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports.
Le protocole de contact-tracing demeure inchangé pour l’ensemble des départements, quel que soit le niveau de protocole applicable.
Le protocole sanitaire applicable aux ACM avec hébergement a, par ailleurs, été actualisé le 12 octobre 2021 en prévision des prochaines vacances scolaires.
- Le protocole sanitaire relatif aux ACM avec hébergement - 12 octobre 2021
- Le protocole sanitaire relatif aux ACM sans hébergement - 07 septembre 2021
- Le tableau des niveaux
- La Foire aux questions "Accueils collectifs de mineurs" - 06 octobre 2021
- La stratégie de gestion des cas (ou contact-tracing) - 07 septembre 2021
- La fiche "repères" pour l’aération et la ventilation des espaces clos- année 2021/2022
Situation au 19 mai 2021 pour l’organisation des sessions de formation préparant à la délivrance des brevets d’aptitude aux fonctions d’animateur (BAFA) et de directeur (BAFD) en accueils collectifs de mineurs.
Les sessions de formation préparant à la délivrance des brevets précités peuvent se tenir en présentiel dans le respect du protocole qui leur est applicable.
- Le Protocole sanitaire relatif à l’organisation des sessions théoriques de formation aux BAFA et BAFD du 26 mai 2021.
- La FAQ Covid-19 Sessions de formation BAFA/BAFD du 14 juin 2021
A savoir
Les services départementaux à la jeunesse, à l’engagement et aux sports des directions des services départementaux de l’Éducation nationale (DSDEN) ainsi que les délégations régionales académiques à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (DRAJES) des rectorats de région académique (RRA) sont chargés de la mise en œuvre de ces mesures.
