Rappel des différentes composantes de la prestation d’accueil du jeune enfant :
- La prime de naissance ou d’adoption
- L’allocation de base
- Les compléments : complément du libre choix du mode de garde (CMG), complément du libre choix d’activité (CLCA), complément optionnel du libre choix d’activité (COLCA), prestation partagée d’éducation de l’enfant (PréParE)
Ces composantes viennent s’ajouter aux ressources de l’allocataire, mais ne se cumulent pas avec tous les types de revenus.
CUMUL ALLOCATION DE BASE / CLCA / PréParE/ CMG…
Les différentes composantes de la PAJE sont toutes cumulables entre elles, sauf exceptions suivantes :
- Il ne peut être ouvert droit à plus d’une allocation de base à la fois, sauf en cas de naissances ou d’adoptions multiples.
- Il ne peut être ouvert droit au CLCA temps plein que pour un seul des parents (par contre à taux partiel, chacun des parents peut en bénéficier s’il en remplit les conditions).
- La PréParE ou le CLCA temps plein ne sont pas non plus cumulables avec le CMG.
CUMUL PRESTATIONS FAMILIALES / PAJE
Les prestations suivantes ne sont pas cumulables :
- Le complément familial avec l’allocation de base, ou la PréParE, ou le CLCA.
- L’AJPP avec la PréParE ou le CLCA (uniquement dans le cas où ces prestations sont ouvertes au titre du même enfant).
CUMUL PréParE/ CLCA / revenuS DE REMPLACEMENT
Les droits à la PréParE ou au CLCA ne sont pas cumulables avec :
- Les indemnités journalières maladie ou accident du travail (mais uniquement en cas de perception de la prestation à taux plein, car le cumul est possible en cas de prestation à taux partiel).
- Les indemnités maternité, paternité ou adoption (mais uniquement en cas de perception de la prestation à taux plein, car le cumul est possible en cas de prestation à taux partiel).
- Les allocations chômage : dans ce cas, il est aussi possible de choisir de suspendre le versement des allocations chômage le temps du congé parental, pour faire réouvrir ses droits à l’issue (mais uniquement en cas de perception de la prestation à taux plein, car le cumul est possible en cas de prestation à taux partiel).
- Les congés payés.