14.02.2020

LES ALLOCATIONS LOGEMENT : L'ESSENTIEL

Les aides au logement constituent une aide précieuse dans une multitude de situations. Pour bénéficier de celles-ci, vous devez remplir certains critères concernant vos ressources, votre lieu de résidence principale, etc... Sous certaines conditions, les allocations logement peuvent être versées à toute personne qui est locataire, qui rembourse un prêt pour sa résidence principale ou qui réside en foyer.

Il existe trois types d'allocations logement, que nous étudierons tour à tour :

- L'aide personnalisée au logement,

- L'allocation de logement sociale,

- L'allocation de logement à caractère familial.

Ces aides se distinguent par leurs conditions d'attribution et non par leur mode de calcul. Leur montant dépend notamment des ressources de votre foyer. Elles ne sont pas cumulables.

Familles de France vous propose une petite mise au point à l'aide de notre fiche technique, téléchargeable au format pdf, que vous trouverez au dessous de la vignette.

Textes de référence :

•          Articles L.821-1 et suivants, et R.811-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation,

•          Loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018,

•          Décret n°2019-1574 du 30 décembre 2019 : réforme de la base de calcul des aides au logement.