21.11.2022

Traitement des données par les commerçants en Europe

Avec le développement du commerce en ligne, les usurpations d’identité se sont multipliées sur internet. Par conséquent, lorsque vous êtes en relation avec un commerçant établi en Europe, certains d’entre eux peuvent exiger de vous des données personnelles, comme une copie de carte d’identité ou un selfie, afin d’éviter les usurpations. Mais qu’en est-il des entreprises poursuivant un autre but ?

Sur ce sujet, le Centre européen des consommateurs, spécialisé dans les litiges de consommation transfrontaliers, communique régulièrement. Récemment, il a évoqué la question du traitement des données en comparant les pratiques de certaines entreprises avec le concept de notation sociale. Certaines entreprises se permettent en effet d’évaluer la profitabilité d’un client ou de le cibler avec des publicités correspondant à son profil. On peut se demander si la conservation des données par un commerçant est toujours légale.

En la matière, les entreprises établies dans l’UE doivent se conformer au Règlement général de protection des données (RGPD). Ce règlement impose aux entreprises détenant des données de laisser la possibilité à leurs clients de les consulter, de les modifier ou de les effacer. Par ailleurs, la collecte des données doit être légitime. Par exemple, si vous effectuez des achats sur un site de vente en ligne et que l’on vous demande votre bulletin de salaire ou votre livret de famille, on peut raisonnablement penser que le but poursuivi n’est pas justifié.

Plus d’informations sur le site internet du Centre Européen des Consommateurs.