13.01.2015

Résiliation bail - Logement vide

Vous souhaitez mettre un terme à votre bail. Vous avez en location un logement nu et aucun motif particulier ne motive votre départ. L’article 15 de la loi du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs prévoit que le délai de préavis sera de trois mois.

Vous devez adressez à votre bailleur un préavis de départ par lettre recommandée avec avis de réception ou le remettre en main montre contre émargement ou récépissé.

Famille de France vous propose ce modèle :

Coordonnées locataire(s)

Coordonnées bailleur

Lieu, Le (date)

 

Objet : Résiliation du contrat de bail nous liant

Madame, Monsieur,

J’ai l’honneur de vous signifier par la présente, notre/mon intention de quitter le logement situé (adresse du logement) que nous avons pris en location depuis le (date de signature du contrat de location).

S’agissant d’une location nue et conformément aux dispositions de l’article 15 de la Loi du 6 juillet 1989, je vous donne congé le (date de départ) et respecte ainsi le délai de préavis de trois mois. Il serait alors utile de convenir d’un jour pour faire ensemble l’état des lieux de sortie.

En vous remerciant de prendre en compte notre demande, veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes/nos salutations distinguées.

 

Signature