13.10.2014

Rythmes scolaires / Fonds d’amorçage 2015-2016

Le projet de loi de finances pour 2015 est débattu en ce moment à l’Assemblée nationale. Il porte notamment les moyens affectés au fonds d’amorçage que l’Etat avait promis de maintenir à la rentrée 2015.

Ce fonds, rappelons-le, est une aide spécifique en vue d’accompagner les communes dans la mise en place de la réforme des rythmes scolaires (il offre actuellement une aide à hauteur de 50€ /élève).

Mais c’est avec déception que les collectivités ont découvert le texte, puisque l’article 55 de la loi pourrait considérablement restreindre le nombre de communes bénéficiaires du fonds en 2015. Pour la rentrée prochaine en effet, l’article propose de limiter l’aide du fonds aux seules communes éligibles à la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale cible (DSU cible), aux communes éligibles à la dotation de solidarité rurale cible (DSR cible), et aux communes des DOM éligibles à la quote-part de la dotation d’aménagement. Plus précisément, cette année ces trois catégories de communes bénéficient de l’aide du fonds d’amorçage ainsi que d’une majoration, portant l’aide totale à 90€/élève. A la rentrée prochaine, le montant de l’aide se situerait autour de 40€, soit l’équivalent de la majoration actuelle.

Devant l'inquiétude des collectivités, qui rappelons-le devraient également connaître une baisse de leur dotation, le Premier ministre, Manuel Vals, s'est engagé à soutenir un amendement à l'article 55 : l'aide forfaitaire de 50€ /élève sera maintenue à toutes les communes à la rentrée 2015 mais sera conditionnée à la signature d'un projet éducatif territorial (PEDT)