02.12.2013

Brèves d'actualité de décembre 2013

Contrôle de la DGCCRF sur les œufs
La DGCCRF a publié les résultats de son enquête menée sur les œufs qui a été réalisée à tous les stades (de la production à la commercialisation).
Les infractions les plus fréquemment observées concernent le conditionnement (absence d’explication de la signification du code producteur et  tromperie sur l’origine ou le mode de production des œufs) et leur distribution (étiquetages informatifs absents ou incomplets dans les commerces de détail et chez les commerçants non sédentaires, non-respect de la date limite de vente (DLV), absence d’explication du code du producteur présent sur l’œuf)

Energie : le médiateur recommande aux fournisseurs d’énergie de ne pas appliquer de frais pour l’utilisation d’un moyen de paiement spécifique
Dans sa recommandation 2013-1030, le médiateur de l’énergie rappelle à un fournisseur d’énergie que le consommateur ne peut se voir appliquer des frais supplémentaires (en l’espèce de 3 euros) en cas de paiement par TIP ou par chèque. En effet, l’article L 112-12 du code monétaire et financier dispose que des frais ne peuvent être appliqués en cas d’utilisation d’un certain moyen de paiement.

Dates des soldes d’hiver 2014
Les soldes d’hiver 2014 commenceront le mercredi 8 janvier 2014 et se termineront  5 semaines plus tard soit le mardi 11 février 2014.

Un nouveau billet de 10 euros
La Banque central européenne vient d’annoncer la création d’un nouveau billet de 10 euros. Sa présentation devrait avoir lieu le 13 janvier 2014.

Santé : possibilité de déclarer les effets secondaires d’un médicament
Une nouvelle rubrique est proposée par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) afin de faciliter la déclaration en ligne d’effets indésirables liés à l’utilisation d’un produit de santé.Cela concerne les patients, les associations de patients ou encore les professionnels de santé.
Pour en savoir plus