04.11.2013

Brèves d'actualité de novembre 2013

Contrôle de la DGCCRF sur le miel : des anomalies constatées sur leurs étiquetages
La DGCCRF a renforcé la surveillance des miels en contrôlant les mentions d’étiquetage (dénominations de vente, indication du pays d’origine, allégations valorisantes et allégations de santé), la qualité des produits et la non-adultération par des sucres exogènes.
Les analyses des prélèvements ont révélé un certain nombre d’infractions principalement sur l’étiquetage des produits. La DGCCRF restera donc vigilante en la matière.

Carrefour : condamné par le Tribunal d’Evry pour pratique commerciale trompeuse
Carrefour promettait un temps d’attente inférieur à 10 minutes en caisse.
Un client, qui avait attendu 20 minutes au lieu des 10 promises initialement, a porté plainte contre le groupe de la grande distribution. Le tribunal correctionnel d’Evry a estimé que Carrefour, en ne respectant pas sa promesse, s'était rendu coupable de "pratiques commerciales trompeuses" et l'a donc condamné à une amende de 10 000 euros.

Transports : l’affichage CO2 est entré en vigueur depuis le 1er octobre 2013
Depuis le 1 octobre dernier, les entreprises de transports de personnes, de marchandises, ou de déménagement doivent informer leurs clients des émissions de CO2 induites par leur prestation. Ce dispositif permet de valoriser les transports les moins émetteurs de CO2.

Bilan des visites mystères réalisées par l’AMF
Depuis 2010, l’Autorité des marchés financiers conduit des visites mystères dans les établissements bancaires, en choisissant 3 types de profil ( un épargnant averse aux risques un épargnant prêt à prendre une certaine dose de risque et enfin un jeune actif propriétaire de son logement et exprimant son désir d’investir directement en actions)
Les principaux constats déduit des visites conduites en 2013 sont que la découverte du prospect est encore insuffisante, qu’une présentation orale spontanée des frais n’est pas automatique, qu’il y a une présentation toujours déséquilibrée des avantages et des inconvénients des proposés.