03.06.2014

Retour sur l'actualité (mai & juin 2014)

Retour sur l'actualité des mois de mai et juin. (plus d'informations en téléchargement ci-contre)

24 avril 2014 : Petite enfance /deux décrets publiés le 24 avril relatifs à la prestation d’accueil du jeune enfant viennent fixer les nouveaux plafonds du complément mode de garde-micro-crèche, et de l’allocation de base à taux partiel.

Vos droits et démarches : La loi du 9 mai 2014 permettant le don de jours de repos à un parent d’un enfant gravement malade entre en vigueur.

Les règles :

  • tout salarié peut, à sa demande et en accord avec son employeur, renoncer (sous anonymat et sans contrepartie) à tout ou partie de ses jours de repos au bénéficie d’un collègue.
  • jours de repos non-pris concernés : RTT, récupérations et congés annuels au-delà du 24ème jour.
  • peut en bénéficier le salarié qui a la charge d’un enfant de moins de 20 ans dont l’état de santé nécessite une présence soutenue et des soins contraignants.

Le chiffre : 63%, c’est le nombre de français qui répondent non à la question : "personnellement, compte-tenu de votre niveau de ressources, êtes-vous prêt à accepter une baisse de prestations avec en contrepartie une réduction de vos cotisations ou de vos impôts ? ". Baromètre Drees BVA sur la protection sociale.

  1er juin 2014 : Parution au journal officiel du décret fixant les nouvelles règles de validation des trimestres maternité pour la retraite.

   Jusqu’à présent les femmes ne pouvaient valider qu’un trimestre par enfant (même si le congé maternité, en cas de naissances multiples ou à l’arrivée du 3ème enfant, est plus long). La loi portant  réforme des retraites de 2013 a posé le principe que tous les trimestres du congé maternité sont désormais pris en compte. Cela concerne toutes les naissances depuis le 1er janvier 2014.

3 juin 2014 : Le projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement de nouveau sur les rails ? On craignait le texte oublié après le remaniement ministériel et le départ de Michèle Delaunay, mais Laurence Rossignol, qui a repris ses attributions, le présente finalement en conseil des ministres.

   9 juin 2014 : Journée de solidarité/Une journée supplémentaire travaillée en faveur des personnes âgées. Elle est réalisée le 9 juin ou une autre journée de l’année selon accord d’entreprise ou de branche. Elle est soit :

  • travaillée un jour habituellement chômé
  • travaillée un jour de RTT.