04.02.2014

Retour sur l'actualité de janvier 2014

20 janvier 2014 : Adoptée en toute fin d’année, la loi garantissant l’avenir et la justice du système de retraite est promulguée le 20 janvier 2014 et finalement publiée au Journal officiel le 21 janvier.

21 janvier 2014 : Familles de France : réunion de la commission politique familiale, à l’ordre du jour : les prochaines échéances électorales, le futur projet de loi autonomie.

31 janvier 2014 : Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault installe le groupe de travail sur la fiscalité des ménages. Cette réunion suit le RDV de novembre 2013 avec les partenaires sociaux pour une grande réforme de la fiscalité. Le groupe tiendra 4 réunions thématiques au 1er semestre 2014, avant de rendre ses conclusions début avril.

Vos droits et démarches :

  • Le dossier sociale étudiant : demandes de bourses universitaires et de logement étudiant pour la rentrée 2014 du 20 janvier au 15 avril. Disponible en ligne
  • Le calendrier fiscal 2014 : dates de prélèvement des impôts, dates limites pour choisir le mode de prélèvement (mensualisation ou au prélèvement à échéance), les dates échéances de paiement de l’impôt. Disponible en ligne

Télécharger l'actualité de janvier février 2014 ci-contre.