13.09.2017

LES ALLOCATIONS FAMILIALES ET LE COMPLEMENT FAMILIAL

Allocations mensuelles aux familles de deux enfants ou plus.

Allocations familiales

  • Condition :
  • Avoir à sa charge au moins deux enfants de moins de 20 ans.
  • L’enfant est considéré comme à charge de la personne qui en a la responsabilité affective et éducative et qui assure financièrement son entretien de façon effective et permanente.
  • Cas spécifiques :
  • en cas de résidence alternée des enfants au domicile de chacun des parents, les allocations familiales peuvent être partagées entre les deux parents.
  • dès lors que la famille n’a plus qu’un seul enfant à charge (l’ainé atteint l’âge de 20 ans) les allocations familiales cessent d’être versées.
  • un enfant ne peut à la fois être allocataire lui-même et ouvrir droit à allocation comme enfant à charge (par exemple un jeune étudiant de 18 ans qui perçoit les aides au logement pour son logement d’étude cesse d’ouvrir droit aux allocations familiales).
  • une majoration est versée aux familles qui ont un ou plusieurs enfants âgés de plus de 14 ans (les familles qui ont juste 2 enfants à charge ne perçoivent pas cette majoration pour l’ainé).
  • une allocation forfaitaire provisoire est versée pendant un an aux familles de 3 enfants ou plus dont l’ainé atteint son 20ème anniversaire et reste à charge.

Montants : les montants varient selon le nombre d’enfants et leur âge, et les ressources.

Situation familiale

Montants de base

(du 1er avril 2017 au 31 mars 2018)

Nombre d’enfants

Revenus (base 2015)

2 enfants

inférieur ou égal à 67  409 €

129,86 €

entre 67  409 € et 89 847 €

64,93 €

supérieur à 89 847 €

32,47 €

3 enfants

inférieur ou égal à 73 026 €

296,24 €

entre 73 026 € et 95 464 €

148,12 €

supérieur à 95 464 €

74,06 €

4 enfants

inférieur ou égal à 78 193 €

462,62 €

entre 78 193 € et 95 464 €

231,32 €

supérieur à 95 464 €

115,66 €

par enfant supplémentaire

+5 617 €

166,38 €

+5 617 €

83,20 €

+5 617 €

41,60 €

Revenus (base 2015)

Montant de la majoration pour âge

enfant entre 14 et 20 ans

tranche inférieure de revenus

64,93 €

tranche medium de revenus

32,47 €

tranche supérieure de revenus

 

16,23 €

Revenus (base 2015)

Montant de l’allocation forfaitaire provisoire

famille de 3 enfants

dont un enfant entre 20 et 21 ans

tranche inférieure de revenus

selon la composition familiale

82,11 €

tranche medium de revenus

selon la composition familiale

41,06 €

tranche supérieure de revenus

selon la composition familiale

20,53 €

 
Complément dégressif : pour les familles qui dépassent de peu ces plafonds (jusqu’à 12 fois le montant mensuel des allocations familiales) un complément d’allocation leur sera versé.

COMPLEMENT FAMILIAL

Conditions :

  • Ne pas dépasser un certain niveau de ressources
  • Avoir 3 enfants ou plus à charge
  • Les enfants doivent être âgés entre 3 ans et 21 ans.

Cas spécifiques :

  • le complément familial n’est pas cumulable avec la PAJE (allocation de base ou complément libre choix d’activité) puisque cette prestation est spécifiquement destinée aux enfants de moins de 3 ans.
  • comme les allocations familiales, le complément familial n’est plus versé si l’un des enfants perçoit une allocation pour son propre logement (APL, ALS…)

Montant : 169,02 €/mois

Attention ! Depuis 2014, un complément familial majoré est mis en place pour les familles qui ne dépassent pas un certain plafond de ressources (voir tableau ci-dessous).

Son montant (2017) : 236,70 €

Plafonds de ressources :

Revenus (base 2015)

Nombre d’enfants

Couples avec 1

seul revenu d’activité

Parents isolés ou

couples avec 2 revenus

d’activité

3

37 705 €

46 125 €

4

43 989 €

52 409 €

Par enfant supplémentaire

6 284 €

6 284 €

Complément familial majoré

3

18 856 €

23 066 €

Par enfant supplémentaire

3 143 €

3 143 €

PLUS D’INFORMATIONS

www.caf.fr ; www.msa.fr