04.09.2017

Ce qui change au 1er septembre 2017

Vos droits : ce qui change au 1er septembre 2017

  • Revalorisation du RSA : le revenu de solidarité active est revalorisé de +1,62% au 1er septembre 2017.
  • Suppression de l'ATA : l'allocation temporaire d'attente, minima social réservé à certains demandeurs d'asile et anciens détenus, en attente de réinsertion (l'allocation est gérée par Pôle emploi), est supprimée au 1er septembre. Les 13 000 bénéficiaires sont désormais réorientés vers le RSA, la garantie jeune ou le parcours d'accompagnement contractualisé vers l'emploi et vers l'autonomie, en fonction de leur situation.
  • Retour d’activité pour les bénéficiaires de l’ASS : l'allocation de solidarité spécifique bénéficie aux travailleurs privés d'emploi (fin de droits aux indemnités chômage, bénéficiaires de plus de 50 ans de l'allocation de retour à l'emploi).  Dans le cas d’un retour en activité, à compter du 1er septembre, ces bénéficiaires se verront automatiquement proposés la prime d’activité, et ils pourront désormais cumuler pendant 3 mois de le versement de l’ASS avec des revenus d’activité.
  • Retraite des travailleurs handicapés : les travailleurs handicapés souffrant d’une incapacité d’au moins 80% et n’ayant pas tous les justificatifs nécessaires pour faire valoir leurs droits à retraite pourront désormais faire valider une partie des périodes manquantes (maximum 30% de la durée d’assurance nécessaire pour obtenir sa retraite) auprès d’une commission médicale.
  • Pension d’invalidité et retraite : jusqu'à présent, la pension d'invalidité cessait d'être versée à partir de l'âge légal de la retraite (62 ans) dès le versement de la pension de retraite intervenait.  A partir du 1er septembre, le bénéficiaire d’une pension d’invalidité au chômage depuis moins de 6 mois avant de prendre sa retraite pourra continuer à toucher sa pension d'invalidité pendant 6 mois après la liquidation de ses droits.