03.01.2020

NOUVEAU CALCUL DES AIDES AUX LOGEMENTS !

Dès le 1er avril 2020les aides au logement seront calculées sur la base des ressources des douze derniers mois glissants et non plus sur les revenus perçus deux ans plus tôt. Ces aides seront automatiquement actualisées tous les trimestres, permettant ainsi de s’adapter à la réalité de la situation des ménages en temps réel. Cette évolution va de pair avec le prélèvement à la source, puisqu'elle est permise par le pré-remplissage des éléments de ressources dont disposent déjà la CNAF et la CCMSA.

La base de calcul est le seul changement concernant les aides au logement. Beaucoup d'éléments ne changent pas :

  • En ce qui concerne le versement de ces aides, il restera à date fixe et mensuel  : les aides seront versées le 5 du mois pour tous les allocataires, et le 25 du mois pour les allocataires en HLM,
  • Le mode de calcul, ainsi que les critères d’éligibilité et les barèmes ne changent pas,
  • Si l’APL est directement reversé au bailleur, il restera directement informé du montant des aides et devra procéder à un ajustement du loyer en conséquence.

RAPPEL :

Selon le site Service-Public.fr, une allocation logement peut être versée, sous certaines conditions, à toute personne qui loue, achète un logement ou est résident en foyer.

Il existe trois types d'allocations :

  • L'aide personnalisée au logement (APL), versée en raison d'un critère de financement du logement (conventionné),
  • L'allocation de logement familiale (ALF), versée en raison de la situation familiale,
  • L'allocation de logement sociale (ALS), versée dans tous les autres cas.