02.07.2013

Défenseur des droits / Rapport d’activité 2012

Le Défenseur des droits Dominique Baudis a rendu son rapport annuel (deuxième depuis sa mise en place, et premier d’exercice  en année pleine).Au cours de l’année écoulée l’institution a reçu 100 000 demandes d’intervention : 83% sont traités par les 450 délégués locaux. Le rapport  note que 82 % des règlements amiables engagés par l’institution aboutissent favorablement.

-          20% des dossiers traités par le Défenseur des droits concernaient la protection sociale et la solidarité, et 20% les droits de l’enfant.

-          Sur ce dernier point, l’institution est principalement interrogée sur des motifs  tels que l’état civil, la prison pour les mineurs, l’adoption… (à plus de 36%) et sur les difficultés de maintien des liens parentaux et des contestations relatives à l’autorité parentale (22,5%).

-          Un autre devoir du Défenseur des droits : le rapport annuel sur les droits de l’enfant en France, remis au président de la République le 20 novembre. Thème 2012 : « Enfants et écrans : grandir dans le monde numérique »

-          A noter parmi les grands sujets sur lesquels le Défenseur des droits a pu émettre des recommandations en 2012 : la justice des mineurs, et le consentement des personnes âgées en établissement.Pour en savoir plus : http://www.defenseurdesdroits.fr/