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  1. Respect des droits humains fondamentaux et consommation

    Respect des droits humains fondamentaux et consommation … L'article L 117-1 du Code de la consommation créé par la loi du 31 juillet 2014 relative …

  2. Magazine 742 - Consommation

    Magazine 742 - Consommation … de Familles en France plus largement consacré à la consommation. Nos outils sont plus nombreux : triptyques …

  3. Avis de la CCA sur le crédit à la consommation

    Avis de la CCA sur le crédit à la consommation … abusif, au sens de l’article L. 132-1 du code de la consommation,  par sa rédaction abstraite et générale, …

  4. Association pour la défense de la Consommation et du logement des Flandres (ADCLF)

    Association pour la défense de la Consommation et du logement des Flandres (ADCLF) …

  5. Info FAMILLES - N°118 NOVEMBRE 2022

    … 6 mois ? VOTER     Consommation     … de la DGCCRF sur des infractions relevant du droit de la consommation dans les EHPAD. Indépendamment de … 2022, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a …

  6. Fiche N°59 - Etude de la loi bancaire du 26 juillet 2013

    … le fichier Le secteur consommation de Familles de France a rédigé une … de crédit. Article L312-6-2 du code de la consommation (Article 60 de la loi, Décret n° 2015-460 du … être motivée (article L 312-9 alinéa 5 du code de la consommation) Article 60 de la loi et Décret n° …

  7. INFO RESEAU - Vie fédérale Avril-Mai 2021

    …         Pôle Consommation     … est en cours de consultation au Conseil national de la consommation, l’ADEIC, l’AFOC, l’ALLDC, la CSF, le …

  8. Info FAMILLES - N°119 DÉCEMBRE 2022

    … 6 mois ? VOTER     Consommation     … produit, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) … en 2019. La Direction générale de la concurrence, de la consommation, de la répression des fraudes (DGCCRF) a …

  9. INFO FAMILLES N°100 - AVRIL 2021

    … Lire la suite     Consommation     COMMENT SE DÉROULE UNE MÉDIATION DE LA CONSOMMATION ? Pour tenter de résoudre un litige … de recourir gratuitement à la médiation de la consommation. Ce recours s’exerce en dehors des tribunaux, …

  10. Fiche N°60 - le crédit renouvelable

    … de mentions obligatoires Art L311-4 code de la consommation Mentions obligatoires devant … c conso Modifié par la loi relative à la consommation du 17/03/14. Interdiction … Apport de la loi relative à la consommation du 17/03/14  en matière de publicité relatif …