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INFO FAMILLES N°107 - NOVEMBRE 2021
… Lire la suite Consommation ESTIMATION DE LA CONSOMMATION D’ÉNERGIE ÉLECTRIQUE EN FRANCE EN 2050 …
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Fiche N°82 - Les factures d’énergie (gaz, électricité)
… Quand on évoque le secteur de l’énergie, en droit de la consommation, cela regroupe le gaz et l’électricité. Ce … de dispositions particulières au sein du Code de la consommation parce qu’il s’agit d’un domaine très … « zoom » sur tout ce qui concerne la facturation de votre consommation d’énergie. Avant toute chose, il faut …
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Le droit de rétractation - les principes à connaître
… Vous avez souscrit à un crédit à la consommation, et n’êtes plus très sûr de vous ? … à distance (articles L.221-1 et suivants du Code de la consommation) : tout contrat conclu entre un professionnel … (articles L.221-1, et L.221-8 et suivants du Code de la consommation) : tout contrat conclu entre un professionnel …
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INFO FAMILLES N°122 - MARS 2023
… réversible. CONSOMMATION … Ce mode de financement est assimilable au crédit à la consommation, mais ne bénéficie cependant pas des règles protectrices du code de la consommation. …
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INFO FAMILLES - N°113 MAI 2022
… ? VOTER Consommation … de Dreux et ses environs organisait, une formation consommation au sein de sa permanence. 8 bénévoles ont … et au traitement des litiges relevant du droit de la consommation par Antoine GUIONY, chargé de mission …
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INFO RÉSEAU - VIE FÉDÉRALE - MARS 2022
… Lire la suite Pôle Consommation …
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Info FAMILLES - N°116 SEPTEMBRE 2022
… ? VOTER Consommation …
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INFO FAMILLES - N°105 SEPTEMBRE 2021
… Lire la suite Consommation … droits et des conseils sur des problématiques liées à la consommation. De nombreuses familles ont parcouru les …
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INFO FAMILLES - N°114 JUIN 2022
… ? VOTER Consommation … pour l’environnement qui promet de réduire de 20% la consommation en eau des cultures tout en améliorant les …
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INFO FAMILLES N°96 - Décembre 2020
… Lire la suite Consommation … LIGNE En partenariat avec l'Institut National de la Consommation (INC), Familles de France vous informe sur le …