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  2. Où trouver une permanence consommation ou surendettement?

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    Médiation des litiges de consommation : le site internet … place d’un système médiation pour tous les litiges de consommation, en application de la transposition de la … La médiation obligatoire dans tous les secteurs de la consommation Depuis le 16 janvier 2016, tous les …

  10. Contrats de consommation : nouveauté en 2023

    Contrats de consommation : nouveauté en 2023 … Depuis le 1er janvier 2023, certains contrats de consommation ont évolué concernant les modalités de … paiement. Sur le plan technique, lorsqu’un contrat consommation a été souscrit en ligne, le professionnel …