Page not found
-
Lettre du Président national
… VOS ACTIVITÉS Les pôles consommation, vie associative, politique/vie familiale vous …
-
Fiche N°62 - Les Soldes
… Selon les articles L 221-18 et suivants du Code de la consommation, le droit de rétractation (possibilité de …
-
INFO FAMILLE N°90 - JUILLET 2020
… entre pairs et à réduire les risques liés aux consommation de substances psychoactives, en contexte festif …
-
Info réseau - Développement durable
… économes en eau, chaque petit geste contribue à une consommation plus responsable. Ensemble, cultivons une …
-
Info réseau - Développement durable
… économes en eau, chaque petit geste contribue à une consommation plus responsable. Ensemble, cultivons une …
-
Fiche N°5 - Achats sur internet (procédures collectives)
… n’a pas été livrée (article L.311-20 du Code de la consommation). Le produit commandé n’a pas été …
-
Fiche N°2 - Huissiers de justice, société de recouvrement
… débiteur ne doit plus rien (par exemple, un crédit à la consommation se prescrit au bout de 2 ans) Ensuite, il …
-
HUISSIERS DE JUSTICE, SOCIÉTÉ DE RECOUVREMENT : QUELS SONT VOS DROITS ?
… débiteur ne doit plus rien (par exemple, un crédit à la consommation se prescrit au bout de 2 ans) Ensuite, il …
-
INFO FAMILLE N°23 du 25-07-2014
… ; en permettant leur recyclage nous réduisons notre consommation de matières premières et nos émissions de …
-
INFO FAMILLE N°14 du 12-12-2013
… énergétique définie au niveau européen pour réduire la consommation d’énergie des bâtiments et limiter les …