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CR commission consommation du 08/12/2017
CR commission consommation du 08/12/2017 Comte rendu de la réunion de la commission consommation. Document …
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Magazine 742 - Consommation
Magazine 742 - Consommation … de Familles en France plus largement consacré à la consommation. Nos outils sont plus nombreux : triptyques …
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Avis de la CCA sur le crédit à la consommation
Avis de la CCA sur le crédit à la consommation … abusif, au sens de l’article L. 132-1 du code de la consommation, par sa rédaction abstraite et générale, …
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Association pour la défense de la Consommation et du logement des Flandres (ADCLF)
Association pour la défense de la Consommation et du logement des Flandres (ADCLF) …
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Info FAMILLES - N°118 NOVEMBRE 2022
… 6 mois ? VOTER Consommation … de la DGCCRF sur des infractions relevant du droit de la consommation dans les EHPAD. Indépendamment de … 2022, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a …
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Fiche N°59 - Etude de la loi bancaire du 26 juillet 2013
… le fichier Le secteur consommation de Familles de France a rédigé une … de crédit. Article L312-6-2 du code de la consommation (Article 60 de la loi, Décret n° 2015-460 du … être motivée (article L 312-9 alinéa 5 du code de la consommation) Article 60 de la loi et Décret n° …
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INFO RESEAU - Vie fédérale Avril-Mai 2021
… Pôle Consommation … est en cours de consultation au Conseil national de la consommation, l’ADEIC, l’AFOC, l’ALLDC, la CSF, le …
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Info FAMILLES - N°119 DÉCEMBRE 2022
… 6 mois ? VOTER Consommation … produit, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) … en 2019. La Direction générale de la concurrence, de la consommation, de la répression des fraudes (DGCCRF) a …
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INFO FAMILLES N°100 - AVRIL 2021
… Lire la suite Consommation COMMENT SE DÉROULE UNE MÉDIATION DE LA CONSOMMATION ? Pour tenter de résoudre un litige … de recourir gratuitement à la médiation de la consommation. Ce recours s’exerce en dehors des tribunaux, …
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Fiche N°60 - le crédit renouvelable
… de mentions obligatoires Art L311-4 code de la consommation Mentions obligatoires devant … c conso Modifié par la loi relative à la consommation du 17/03/14. Interdiction … Apport de la loi relative à la consommation du 17/03/14 en matière de publicité relatif …