Reconnus officiellement par la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance et confirmés par la loi 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux fe
Article L211-1 modifié par LOI n°2013-404 du 17 mai 2013 - art. 15
Des « emplois francs » sont mis en place pour favoriser l’emploi des jeunes résidant dans les Z.U.S.
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Organisée chaque année autour du 20 mars (Journée internationale de la Francophonie), la Semaine de la langue française et de la Francophonie est le rendez-vous régulier des amo
La Fondation SNCF propose pour réaliser des projets associatifs aux salariés de la SNCF d’aider les associations qui œuvrent dans :
Le cerfa n° 11580*03 d'abandon de créances pour frais kms à une association
Le secteur Vie Associative de Familles de France a réalisé une fiche pratique définissant les relations entre l'État, les collectivités et les associations.
Audition par Jean-Pierre Sueur, Président de la commission des lois du Sénat et Jean-Pierre Michel, rapporteur, sur le projet de loi "mariage et adoption pour tous"