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MESSAGE DU PRESIDENT Chers amis, LA POLITIQUE FAMILIALE EST EN DANGER Ne vous y trompez pas, les propositions avancées par le Haut Conseil à la Famille qui avaient d’ailleurs déjà été annoncées par le Président Hollande jeudi soir ne sont qu’une première étape vers la fin de l’universalité des Allocations Familiales. Avec ce projet, nous sortirions d’une logique universelle de compensation de la charge d’enfants, - permise par la forte contribution des plus hauts revenus. Avec ce projet, ce seront les familles de plus de 2 enfants ayant des adolescents à charge qui seront le plus sollicitées et friseront la précarité alors qu'elles assurent largement le renouvellement des générations. Nous détruirions de fait, tout le travail de nos prédécesseurs qui avaient eu tant de mal à faire comprendre et faire adopter ce principe de justice et d’égalité garant du pacte Républicain (inscrit dans la Constitution) et de l’avenir de notre Société. Ce principe de reconnaissance de la Famille et de la taille de celle-ci serait dans un premier temps fortement écorné avant d’être inévitablement remis en cause dans l’avenir. La Politique Familiale deviendrait une Politique Sociale vis-à-vis des foyers les plus démunis et le plafond de ressources une variable d’ajustement fixée en fonction des déficits budgétaires. Inévitablement ce sont à terme toutes les familles moyennes qui seraient touchées par ces mesures. N’hésitez pas à vous rapprocher de vos députés, des médias pour défendre ce principe Républicain. Vous trouverez, si besoin est, un argumentaire "Politique Familiale" ci dessous. Bien familialement, Henri Joyeux |
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La Politique Familiale en France Quatre principes de justice sous-tendent l’organisation de notre société et sont garants du pacte Républicain tout en assurant les solidarités entre tous les citoyens, entre les générations ainsi que le bien vivre ensemble et l’avenir de la société. Le premier principe est un principe de solidarité verticale, de redistribution de la richesse entre les riches et les pauvres, il est assuré par l’impôt sur le revenu (IR) et la progressivité de celui-ci. C’est une logique de redistribution. Pour rappel, l’impôt sur le revenu, (revendication des Radicaux Socialistes) impôt direct a été mis en place et entériné par le Sénat lors d’un vote le 7 juillet 1914 remplaçant ainsi toute une série de contributions peu soucieuses d’équité entre les citoyens. Le deuxième principe est un principe de justice globale, assurant à chacun les droits fondamentaux inscrits dans la déclaration des droits de l’homme et du citoyen et qui a justifié la création de la Sécurité Sociale. La Sécurité Sociale a été définie par le Conseil National de la Résistance, selon le décret du 4 octobre 1945 (« art. 1er — Il est institué une organisation de la sécurité sociale destinée à garantir les travailleurs et leurs familles contre les risques de toute nature susceptibles de réduire ou de supprimer leur capacité de gain, à couvrir les charges de maternité et les charges de famille qu’ils supportent ») et figure explicitement dans le préambule de la Constitution de la quatrième République adopté par Référendum le 21 octobre 1945. Il est notamment précisé que la République Française « garantit à tous, notamment à l'enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs » (alinéa 11), préambule repris à son compte par la Constitution de la Cinquième République ». C’est ainsi que se sont constitués les Caisses d’Allocations Familiales (une CAF par département) et la Caisse Nationale des Allocations Familiales (CNAF), qui sont les institutions gestionnaires de la branche famille de la Sécurité Sociale. Le troisième principe est un principe de reconnaissance de la Famille et de solidarité entre foyers fiscaux qui perçoivent les mêmes revenus et qui s’appuie sur la nécessité de compenser la charge d’enfants. Ce principe est notamment à l’origine de l’instauration de la création des Allocations Familiales (AF) et un peu plus tard du quotient familial (QF). C’est ce principe, inscrit dans la Constitution qui précise que la charge d’impôt est supposée dépendre de la capacité contributive des foyers, et non de leur seul revenu. On tient ainsi compte de la taille du foyer et des charges de famille. Ces dispositions ont été instaurées en France en 1945. Elles furent votées à l'unanimité des deux chambres. Comme l'écrivait Alfred SAUVY, « la progressivité du taux se justifie parce que le superflu peut, par définition même, être réduit dans une proportion plus forte que le nécessaire… Un célibataire qui gagne 150 000 F par an a un niveau de vie supérieur à un père de 4 enfants ayant le même revenu. Les imposer également serait frapper également la partie de plaisir du premier et la viande, voire le pain du second. » Le quatrième principe est un principe d’universalité, également inscrit dans la Constitution et prôné depuis des lustres par l’ensemble des partis dits progressistes. C’est selon ce principe que l’Ecole Publique est ouverte et gratuite pour tous les enfants quel que soit le niveau de vie des parents, et que la protection sociale, la sécurité, les soins etc. sont assurés par l’Etat à tous les citoyens. Dans la même optique les politiques en direction des solidarités intergénérationnelles, des aidants familiaux, de l’adolescence, de la petite enfance, de la protection des mineurs etc. ne sont pas sélectives mais concernent tous ceux qui en relèvent. C’est pourquoi la Politique Familiale peut s’appeler Politique Familiale et non pas Politique Sociale en direction des familles les plus pauvres. Enfin, ce qui n’est pas un principe, mais un fait constitutif de notre système de Sécurité Sociale, qui s’appuie sur les principes précédents, est qu’il est basé sur un dispositif de cotisations obligatoires et fonction du revenu. Pour la Branche SANTE, un salarié aisé participera davantage financièrement au budget de la Sécurité Sociale qu’un salarié pauvre, mais les remboursements des frais de santé seront assurés de la même manière pour ces deux personnes. Pour la Branche FAMILLE, nous sommes dans la même configuration, en effet tout salarié participe à financer la branche famille à concurrence de 5,4% de son salaire brut. En conséquence plus le foyer est aisé plus il participe à l’alimentation de la branche famille mais les allocations familiales (AF) sont équivalentes pour tous quelque soit leur revenu, et elles ne sont pas imposables. C’est ce qu’a confirmé le 18 mars dernier Madame Marisol Touraine. « Cela aboutirait à ce que des ménages modestes qui ne paient pas aujourd'hui d'impôt soient touchés » affirme la ministre des affaires sociales … En conclusion, notre système est basé sur des principes et des valeurs qui ont permis depuis la Libération de soutenir le remplacement des générations, regardé de l’étranger comme un modèle du genre et qui est adopté par bon nombre d’entre eux. Nos 17 millions de familles sont notre force et notre avenir. Il est de notre intérêt de les défendre et de protéger nos institutions et les dispositifs de justice que nous avons eu tant de mal à mettre en place. Ce n’est pas à la politique familiale d’assurer la redistribution des richesses mais bien évidemment à l’impôt ! Familles de France souhaiterait que l’objectif du gouvernement ne soit pas de vouloir opposer les riches contre les pauvres mais plutôt d’agir en respectant les principes fondamentaux d’égalité et d’équité de notre République. |
Suite à l'annonce par le président François Hollande sur le plateau de France 2 le 28 mars 2013, Familles de France a été largement sollicité pour commenter la proposition de modulation des Allocations Familiales(AF) en diminuant leur montant pour les revenus élevés (>4400 euros/foyer). Thierry Vidor, est intervenu sur les médias (RMC, Europe 1, RTL, ITELE, BFM TV, France 2, France 3, LCI, M6, presse écrite, radio... ). |