2017 novembre - La lettre des responsables

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VIE FEDERALE

  • Les derniers communiqués de Familles de France :
  1. PLF 2018 : subventionnement aux associations de consommateurs - Lettre commune aux Sénateurs
  2. Communiqué des associations de consommateurs agréées - communiqué commun

  • Conférence santé le 25 nov 2017 : "Ensemble revitalisons notre système de santé"

La sous-commission "SANTE" vous informe de la tenue d'une conférence organisée par Familles de France le 25 novembre 2017. Plus d'info sur ce LIEN   



VIE ASSOCIATIVE

  • Trois appels à projets qui peuvent vous concerner !

La Fondation de France entend soutenir des initiatives ayant pour objectif d’utiliser la pratique sportive hebdomadaire comme un outil au service de l’insertion ou de l’amélioration de la santé des jeunes femmes de 12 à 25 ans qui en sont éloignées au sein des quartiers populaires. Les projets issus des zones rurales isolées peuvent aussi être étudiés. Date limite de réception des dossiers : 17 janvier 2018 avant minuit.

  1. Appel à projets pour le bien vieillir et l'intergénérationnel Date de clôture : 22 décembre 2017
  2. Appel à projets : Allez les filles ! ​  

    La Fondation de France entend soutenir des initiatives ayant pour objectif d’utiliser la pratique sportive hebdomadaire comme un outil au service de l’insertion ou de l’amélioration de la santé des jeunes femmes de 12 à 25 ans qui en sont éloignées au sein des quartiers populaires. Les projets issus des zones rurales isolées peuvent aussi être étudiés. Date limite de réception des dossiers : 17 janvier 2018 avant minuit

  3. Appel à projets 2018 : « Sport et santé en milieu rural » Afin de prévenir les maladies et améliorer leur santé, la Fondation de France soutien les initiatives et projets initiatives qui favorisent l'accès à la pratique d'une activité physique et sportive régulière et de proximité aux personnes qui en sont les plus éloignées.

  • Ce qui concerne les associations dans le PLF 2018 (projet de loi de finances)

Après avoir été présenté au Conseil des ministres le 27 septembre 2017, le projet de loi de finances pour 2018 sur la «  mission sport, jeunesse et vie associative » a été votée en première lecture le 2 novembre dernier.

Les principaux arbitrages sont connus notamment sur :

La Réserve parlementaire affecté au Fonds de développement de la Vie associative. En ce qui concerne la disparition de la réserve parlementaire (qui alimentait pour partie des actions associatives) la somme de 25 millions d’euros supplémentaire en compensation est affectée au Fonds de développement de la vie associative. La répartition pour le moment n’est pas définie pour savoir quelles associations pourront en bénéficier.

Le rejet de l’amendement visant à maintenir le niveau de prise en charge des contrats aidés : de 75% elle passe à 50%.

D’autres sont en attente :

Suppression du crédit d’impôt sur la taxe sur les salaires (CITS) en 2019 transformé en allègement de cotisations sociales. Cependant ce dispositif ne suffit pas à combler l’écart de traitement entre entreprises privées à but lucratif et entreprises associatives qui s’est creusé ces dernières années. Les entreprises commerciales bénéficient du CICE à un taux de 6% depuis 2014, ainsi que d’une quarantaine d’autres crédits d’impôt, alors que les associations profitent du CITS depuis 2017 et à un taux moindre de 4%. Le monde associatif est en attente de voir rehausser le taux de CITS de 4 à 6% pour 2018. Cette disposition ne compensera pas non plus  la suppression brutale des contrats aidés dans les associations non prioritaires.

Suppression de l’ISF : impact sur les dons. Le remplacement de l’ISF par un impôt sur la fortune immobilière (IFI) pourra permettre les dons à des œuvres d’intérêt général à hauteur de 75% du montant de leurs versements plafonné à 50 000 euros. Mais les associations risquent d’être impactées en raison de la réduction de l’assiette considérablement restreinte par rapport à celle de l’ISF, puisque les placements financiers, l’épargne et autres valeurs mobilières sortiraient du patrimoine taxable de l’ISF.

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POLITIQUE FAMILIALE

  • RAPPEL : Questionnaire de la commission Politique Familiale

Merci à tous ceux qui ont déjà répondu au Questionnaire : Sécurité sociale / politique familiale

A la fin du 19ème siècle, des patrons d’industrie mettaient en place les premières allocations familiales pour les familles de leurs salariés. En 1912 naissaient les premières Caf. A la création de la Sécurité sociale, il y a un peu plus de 70 ans, la politique familiale devenait universelle.

La situation des comptes de la Sécurité sociale a poussé, depuis plusieurs années, à mettre en place des réformes qui questionnent le mode de financement et les prestations actuelles.
C’est un débat qui nous concerne tous.
 
Il est encore temps de donner votre avis en ligne sur ce LIEN

  • Quelques informations sur la « veille » de la politique familiale.

Une réforme profonde et semble-t-il inéluctable des politiques publiques familiales est « en marche ».

Petit historique :

Depuis de nombreuses années les gouvernements successifs ont essayé avec succès, la plupart du temps, de rogner la politique familiale et surtout son financement !
Depuis le salaire unique qui permettait à une mère de rester à la maison pour élever ses enfants et qui était l’équivalent d’un SMIC jusqu’à l’individuation des partenaires d’un couple avec la mise au travail de tous dans la famille, la société a dû s’adapter.

Constat :

Actuellement nous sentons une grande prégnance et une volonté au nom de l'égalité ou plus de l'équité homme /femme de favoriser une politique centrée autour de l'enfant mais aussi de la facilitation pour les parents à une éducation "dans le moule".... Et donc l’urgence est dans la mise en place de dispositifs pour faciliter la conciliation des temps professionnels et familiaux.

Ce sont les Caf qui deviennent des opérateurs efficaces de la mise en place de cette politique - Des services plutôt que des allocations et de l’aide à tous ceux qui doivent se mettre en marche pour trouver du job.

Questions centrales pour nous :

Comment en tant que mouvement familial pourrons-nous nous insérer dans ces politiques publiques ? Le souhaitons-nous ?  Pourquoi ?  Comment ?

Propositions :

Une action que nous sommes en train de développer à Familles de France

1-Notre commission s'est engagée dans une démarche de prospection des fédérations ou des associations qui voudraient créer des Espaces de Vie Sociale qui sont de mini-centres sociaux. Nous avons rencontré la CNAF sur ce sujet. Ils sont en questionnement et notre demande de RDV est venue au bon moment. Ils souhaitent développer des têtes de réseaux avec les mouvements familiaux.

Nous ferons un retour sur le sujet plus précisément à la veille de nos rencontres avec les associations concernées.

En annexe vous trouverez un courrier pour les associations qui ont décidé de travailler autour de cette démarche de projet. Nous souhaiterions que d’autres fédérations nous rejoignent. Il s’agit surtout en amont d’expliquer l’intérêt de ne plus travailler seuls mais d’être partenaire de ce qui se réalise dans votre département. Nous sommes condamnés à travailler avec d’autres sauf à être déjà dans un département une tête de réseau c’est à dire une association qui couvre un grand nombre de communes. (On peut penser à l’AGF du Bas-Rhin qui a impulsé ce type d’actions avec le président de la CAF qui est à la base membre de Familles de France)...Nous n’avons pas le temps en Conseil d’administration d’évoquer trop longuement ces sujets, qui sont pourtant essentiels pour l’avenir de nos associations.

2-Sur  « l’à venir »…des allocations

Olivier Véran a lancé l’idée de la fin de l’universalité des allocations familiales. L’idée est relancée mais il y a eu un rétropédalage rapide pour dire que ce n’est pas pour tout de suite.

Mais l’idée est lancée et elle est dans toutes les têtes. Le message est qu'on ne peut plus isoler, comme on le faisait par le passé, la politique familiale du reste c’est-à-dire de l’emploi. Nous allons être auditionnées sur le sujet …

3-Chez nos voisins :

On a pu voir comment l’Allemagne en quelques années a totalement modifié l’organisation de la vie des femmes et des mères. 

Actualité :

Le  PLFSS  (Projet de loi de financement de la sécurité sociale), sujet qui nous a mobilisés dernièrement - pour cette année, ne propose qu’une mesure d’aide pour les familles monoparentales, qui   concerne la participation au financement de la garde d’enfants chez un (e) assistant(e) maternel (le). C’est totalement à la marge de ce que l’on pouvait attendre, et en fait, un effet d’annonce pour cacher surtout la baisse du financement de la PAJE.

Ce sera une économie de 860 millions d’euros chaque année et une perte de 160000 bénéficiaires.

- Il y a un alignement des montants et des plafonds de la PAJE. Le gel des montants a un effet d’éviction pour les familles de classe moyenne par effet de seuil. La PAJE était une réforme initiée sous la Présidence de Monsieur Chirac et Familles de France en avait initié l’idée.  

Pour cette année, 

-La bonification pour le parent isolé, ce sera 30% d’augmentation pour ce mode de garde, ce qui va représenter environ 40 millions. C’est une mesure positive mais la mesure d’économie sur le reste (les familles de classe moyenne), ce sera 90 millions d’économie. L’Unaf est montée au créneau sur le sujet. Vous pouvez retrouver les détails sur le site de l’Unaf. 

Ce qui se profile est inquiétant :

Le gouvernement argue que la politique familiale c’est 2,7 % du PIB, soit 60 milliards. Il s’agit de faire des économies sur cette ligne budgétaire. Il n'est pas prévu de toucher cette année à tout cela.

 D'une façon plus générale, le projet de refonte de cette politique familiale promet d’être un « grand chambardement ». 

C’est pour 2018....

La mesure du PLF 2018 qui ne passera pas inaperçue mais dont on ne parle pour l’instant qu’en positif est le remplacement des cotisations salariales maladie et chômage par une hausse de la CSG. Quelques réactions …..

-Bruno Le Maire ministre de l’économie dit vouloir traiter le sujet de façon globale. Il parle du reste à vivre des ménages, des tarifs des services publics tels que les crèches et parle aussi du QF. Il parle de l’idée de remonter le QF au niveau de 2012.

-Xavier BERTRAND est intervenu sur l’idée d’une approche d’ensemble, avec comme angle d’attaque : il faut garder la mixité sociale (ne pas soutenir uniquement les pauvres, les déciles 8 et 9 qui correspondent aux familles dites aisées ont été très perdantes depuis quelques années, fiscalement surtout mais aussi avec la disparition de la plupart des aides).

-Valérie Pécresse pense que la fin de l’universalité des allocations ne devrait se faire que pour les enfants à naître. On ne change pas les règles en cours de route.

-L’institut Montaigne dans son rapport « repenser la politique familiale » dit que l’accès aux crèches et à l’universalité des allocations familiales sont des facteurs déterminants dans l’accès aux responsabilités des femmes. 

Le débat est ouvert et les propositions vont fuser ...

Qu’en est-il de cette CSG ? 

Petit historique sur la CSG (Contribution sociale généralisée).

En 1990 Michel Rocard crée cet impôt. C’est un prélèvement obligatoire, ponctionné à la source, avec un taux faible qui augmente peu à peu. Il concerne la plupart des ressources (salaires, indemnités de chômage, revenus financiers). Ça a été une révolution fiscale. Le président Macron, veut supprimer les cotisations salariales maladie et chômage (0,75% et 2,4%) qui seront compensées par un relèvement de la CSG (+1,7%). Impôt qui débutera au 1 er janvier 2018 et charges qui diminueront dans le milieu de l’année 2018. L’idée est de faire reposer le financement de la protection sociale sur la CSG qui est plus large au niveau de l’assiette fiscale. Le prélèvement qui est à la source se révèle « indolore » et plus puissant que l’impôt sur le revenu auquel la moitié des français échappe. Les autres pays européens ont transféré le financement de la Sécu sur la TVA (qui sollicite tous les contribuables). La CSG est une spécificité française.

Le président veut tout essayer pour faire baisser le coût du travail. Déjà la CSG finançait partiellement la Sécu mais les cotisations c’était 85% puis 60%.

 S’il n’y a plus de cotisations payées par les patrons ou les salariés, on ne voit plus trop le poids du paritarisme dans les CAF ?

Tout ceci explique une dégradation des conditions d’accueil de la petite enfance avec l’acceptation de systèmes moins coûteux pour les collectivités, mais pas pour les familles.

 Nous devons donc, encourager la création de crèches de type PSU (prestation de service unique qui permet au niveau du coût à toutes les familles de mettre leur enfant en crèche) car nous ne voulons pas de l’uberisation des services de la petite enfance.

Certaines solutions ont pu être plus intéressantes dans certains départements dits riches d’emplois avec les MAM (maison d’assistants maternels) mais dans les bassins sinistrés les mamans n’ont eu que le choix de rester à la maison (quand le coût de la garde et du transport ne laisse qu’un revenu minime). 

Nous devons suivre l’actualité et être force de propositions. 

En conclusion

 La position de Familles de France c’est que la lutte contre les inégalités commence à la crèche.

Plaider pour des crèches PSU c’est favoriser toutes les familles même si elles coûtent plus cher à la collectivité. Bien-sûr ce n’est  pas possible partout.

Mireille Lachaud, Administrateur responsable, Département politique familiale

EDUCATION

  • Mobilisation / Enfance et jeunesse

1. ACTUALITES / Ensemble pour un pays de lecteurs

Le ministère de l’Education nationale et le ministère de la Culture ont lancé, jeudi 12 octobre dernier, une grande mobilisation pluriannuelle « ensemble pour un pays de lecteurs ». Objectif : susciter l’envie de lire chez les enfants et les jeunes.

Parmi les actions phares présentées lors de cette journée, le programme « Lire et faire lire », dont vous êtes initiateurs et que les pouvoirs publics souhaitent développer.

Vos actions / vos activités :

  1. Lire et faire lire http://www.lireetfairelire.org/
  2. Evénement « Partir en livre », la grande fête estivale du livre pour la jeunesse http://www.partir-en-livre.fr/

 2. PREVENTION / Lutte contre le harcèlement à l’école

Depuis les Assises nationales sur le harcèlement à l’école (2011) le département éducation suit et relaie les campagnes nationales de sensibilisation. Désormais chaque année, le premier jeudi suivant la rentrée des vacances de Toussaint se déroule la « Journée nationale de lutte contre le harcèlement à l’école ».

  1. découvrir la campagne 2017-2018 sur ce LIEN: http://www.nonauharcelement.education.gouv.fr/ressources/outils/outils-de-communication-de-la-campagne-2017-2018/
  2. les interventions auprès / avec les élèves : le concours « non au harcèlement » (animations groupes d’enfants pour réalisation d’une campagne de sensibilisation contre le harcèlement scolaire format affiche et vidéo) http://eduscol.education.fr/cid72752/prix-non-au-harcelement-2017-2018.html

 3. EDUCATION / Droits de l’enfant

Le 20 novembre, c’est la journée internationale des droits de l’enfant, car devenir citoyen, c’est avant tout connaître ses droits.

Les outils pour vos animations :

  1. la convention : le texte, nos illustrations http://familles-de-france.org/node/3338
  2. notre quiz http://familles-de-france.org/node/2861
  3. notre guide événementiel http://familles-de-france.org/node/1953
  4. notre affiche « mes droits sur mes 10 doigts » http://familles-de-france.org/sites/default/files/E_2012-mesdroitssurmes10doigts-affiche_0.pdf
  5. le site du Défenseur des droits Educadroit.fr (des ressources documentaires ; des animations clé en main, pour dérouler votre intervention ;  des intervenants référents)

 Vos animations et vos Interventions auprès des jeunes : nous vous formons, contactez-nous !

COMMUNICATION

  • Magazine "Cercle des Familles" : N°3 L'orientation

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