01.03.2011

MODULATION DE L’ALLOCATION DE RENTREE SCOLAIRE

PROPOSITION DE LOI VISANT A MODULER L’ALLOCATION DE RENTREE SCOLAIRE (ARS) EN FONCTION DU CYCLE DE FORMATION,

Mesdames et Messieurs les députés,

Depuis de nombreuses années Familles de France demande la modulation de l’allocation de rentrée scolaire en fonction du cycle de formation de l’enfant.
En 2007 lors du vote du PLFSS cette modulation a été votée par les parlementaires. Pourtant, elle n’est pas juste et équitable pour couvrir chacun des cycles.
Familles de France soutient la proposition de loi présentée par le député Denis Jacquat.
Néanmoins, Familles de France demande à ce qu’elle soit amendée en précisant les différents montants pour chaque cycle et montrer ainsi les écarts et l’âge de l’ouverture du droit, afin de ne pas alourdir les démarches administratives des familles. Ainsi les familles n’auront pas à fournir de pièces justificatives et ne subiront pas le retard dans le paiement de la prestation.
Henri Joyeux - Président de Familles de France
Les propositions d’amendement du texte sont en rouge dans le document ci-dessous.

Familles de France compte sur vous.