12.09.2017

Le remboursement des soins de santé

L’assurance maladie prend en charge une partie des frais de santé des assurés.

LES TARIFS DES MEDECINS

La tarification des professionnels de santé est régulée :

  1. professionnels conventionnés de secteur 1 : tarifs réglementaires de la sécurité sociale
  2. professionnels conventionnés de secteur 2 : honoraires libres et dépassements raisonnables autorisés
  3. professionnels non conventionnés : honoraires totalement libres et faible prise en charge de la sécurité sociale

Le professionnel est dans l’obligation d’afficher ses tarifs (ou fourchette), le secteur d’exercice et le tarif de remboursement de la sécurité sociale.

LE PARCOURS DE SOINS COORDONNES

Les actes de santé réalisés dans le cadre du parcours de soins coordonnés consiste (par le biais du médecin traitant déclaré) sont pris en charge par l’assurance maladie aux tarifs réglementaires.

Attention : sans médecin traitant déclaré ou hors parcours de soins coordonnés, vous serez moins bien remboursé par votre caisse d'Assurance Maladie.

LES RESTES A CHARGE DE L’ASSURE

Ticket modérateur : c’est la partie qui reste à charge de l’assuré. Une complémentaire santé peut le prendre en charge en partie ou en totalité.

Forfait à 18 euros : pour les actes dépassant un certain tarif, le ticket modérateur est remplacé par une participation forfaitaire de 18 euros.

Participation forfaitaire de 1 euro : il est demandé à tout assuré de plis de 18 ans une participation forfaitaire de 1 euro.

Franchise médicale : une franchise médicale s’applique sur les boîtes de médicaments, les actes paramédicaux et les transports.

Forfait hospitalier : c’est une participation du patient aux frais liés à son hospitalisation.

TAUX DE REMBOURSEMENT

Taux de remboursement des actes et soins médicaux pris en charge par l’Assurance Maladie

 

Affiliés régime général

Affiliés régime d'Alsace-Moselle

Bénéficiaires du FSV ou de l'ASPA

Honoraires des praticiens : médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes

70 %

90 %

80 %

Honoraires des auxiliaires médicaux : infirmières, masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes, orthoptistes, pédicures-podologues

60 %

90 %

80 %

Analyses et examens de laboratoire

 

 

 

Actes en B (actes de biologie)

60 %

90 %

80 %

Actes en P (actes d'anatomie et de cytologie pathologiques)

70 %

90 %

80 %

Prélèvements effectués par les médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes

70 %

90 %

80 %

Prélèvements effectués par les directeurs de laboratoire non médecins, les auxiliaires médicaux, les auxiliaires de laboratoire non infirmiers

60 %

90 %

80 %

Frais d'analyse et d'examen de laboratoire relatifs au dépistage sérologique du VIH et de l'hépatite C

100 %

100 %

100 %

Médicaments

 

 

 

Médicaments reconnus comme irremplaçables et particulièrement coûteux

100 %

100 %

100 %

Médicaments à service médical rendu majeur ou important

65 %

90 %

65 %

Médicaments à service médical rendu modéré

30 %

80 %

30 %

Médicaments à service médical faible

15 %

15 %

15 %

Préparations magistrales (PMR)

65 %

90 %

65 %

Préparations magistrales à base de spécialités déconditionnées ayant un taux de prise en charge à 30 % (PM4)

30 %

80 %

30 %

Médicaments homéopathiques et préparations magistrales homéopathiques (PMH)

30 %

80 %

30 %

Autres frais médicaux

 

 

 

Optique

60 %

90 %

80 %

Prothèses auditives

60 %

90 %

80 %

Pansements, accessoires, petit appareillage

60 %

90 %

80 %

Orthopédie

60 %

90 %

80 %

Grand appareillage (prothèses oculaires et faciales, ortho-prothèses, véhicules pour handicapé physique)

100 %

100 %

100 %

Produits d'origine humaine (sang, lait, sperme)

100 %

100 %

100 %

Frais de transport

65 %

100 %

100 %

Cure thermale

 

 

 

Honoraires médicaux (forfait de surveillance médicale, pratiques médicales complémentaires)

70 %

90 %

80 %

Frais d'hydrothérapie

65 %

90 %

80 %

Frais d'hébergement, frais de transport

65 %

65 %

80 %

Cure thermale avec hospitalisation

80 %

100 %

100 %

Hospitalisation (à l'hôpital ou en clinique privée conventionnée)

 

 

 

Frais d'hospitalisation

80 %

100 %

80 %

Transfert d'un établissement hospitalier vers un autre établissement hospitalier, sauf maison de retraite ou de convalescence

100 %

100 %

100 %

OU S’ADRESSER ?

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