04.10.2016

Dès 2017 : origine du lait et de la viande en tant qu’ingrédients

A partir du 1er janvier 2017, le décret 2016-1137 prévoit que l’origine du lait et de la viande, utilisés comme ingrédient(s) dans d’autres préparations, devra être mentionnée. décret 2016-1137

L’obligation d’indication de l’origine des viandes utilisées en tant qu’ingrédient
Cela concerne quelles viandes ?
Les viandes concernées par l’obligation d’indication d’origine, lorsqu’elles sont un ingrédient d’un produit transformé, sont les viandes des espèces suivantes : bovine, porcine, ovine et caprine, et les volailles.
A partir de quelle proportion de viande utilisée dans un produit transformé la mention de son origine doit-elle être indiquée ?
Dès lors que l’utilisation d’une des viandes listées ci-dessus dans un produit transformé atteint 8%, la mention de l’origine de cette ou ces viandes doit être mentionnée.
Comment l’origine sera t-elle indiquée ?
La mention de l’origine d’une viande s’entend d’une triple information : pays de naissance ; pays d'élevage ;  pays d'abattage.
Toutefois, si l’animal est né, a été élevé puis abattu dans un même pays, la seule mention « origine : X » est acceptée.
Autre exception : lorsque l’animal a plusieurs pays qui constituent son origine, lorsque ceux-ci sont de l’Union européenne, il pourra être indiqué « Origine : UE » ; de même, lorsque ces pays sont tous hors Union européenne, il pourra être simplement mentionné « Origine : hors UE ». 
Où la mention de l’origine de la viande en tant qu’ingrédient devra t-elle apparaitre ?
Cette mention doit apparaitre :
- soit dans la liste des ingrédients, immédiatement après le nom de l'ingrédient concerné,
- soit dans une note au bas de cette liste.
La mention sera apposée dans une taille, une couleur et une police de caractères qui ne sont pas différentes de celles utilisées pour la liste des ingrédients.

L’obligation d’indication de l’origine du lait utilisé en tant qu’ingrédient dans des produits laitiers
Cela concerne quels produits laitiers?

Les produits laitiers visés par l’obligation d’indiquer l’origine du lait utilisé en tant qu’ingrédient sont :
- le lait et crème de lait, non concentrés ni additionnés de sucre ou d'autres édulcorants ;
- le lait et crème de lait, concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants ;
- le babeurre, lait et crème caillés, yoghourt, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, même concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao ;
- le lactosérum, même concentré ou additionné de sucre ou d'autres édulcorants ; produits consistant en composants naturels du lait, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants, non dénommés ni compris ailleurs ;
- le beurre et autres matières grasses provenant du lait ; pâtes à tartiner laitières ;
- les fromages et caillebotte
A partir de quel seuil d’utilisation du lait dans ces produits laitiers, l’origine du lait devra être mentionnée ?
Cette obligation concerne les produits laitiers listés ci-dessus, dès lors que leur proportion de lait atteint 50%.
Comment l’origine du lait est-elle indiquée ?
La mention de l’origine du lait s’entend d’une double information : son pays de collecte et son pays de conditionnement ou de transformation.
Toutefois, lorsque le pays de collecte, de conditionnement et de transformation est le même, la seule mention « origine : X » est acceptée.
Autre exception : lorsque le lait a plusieurs pays qui constituent son origine, lorsque ceux-ci sont de l’Union européenne, il pourra être indiqué « Origine : UE » ; de même, lorsque ces pays sont tous hors Union européenne, il pourra être simplement mentionné « Origine : hors UE ». 
Où la mention de l’origine du lait en tant qu’ingrédient devra t-elle apparaitre ?
Cette mention devra apparaitre :
- soit dans la liste des ingrédients, immédiatement après le nom de l'ingrédient concerné,
- soit dans une note au bas de cette liste.
La mention sera apposée dans une taille, une couleur et une police de caractères qui ne sseront pas différentes de celles utilisées pour la liste des ingrédients.