27.09.2016

Loi Sapin 2 - "Familles de France" inquiet pour l'assurance vie

Dans son projet de loi le ministre des Finances veut que le HCSF (Haut conseil de stabilité financière), présidé par lui-même, puisse, en cas de crise, intervenir sur la rémunération des contrats d’assurance vie.

Il propose aussi que le HCSF, sur proposition du gouverneur de la Banque de France, puisse «suspendre, retarder ou limiter, pour tout ou partie du portefeuille, le paiement des valeurs de rachat, la faculté d'arbitrages ou le versement d'avances sur contrat».

L’assurance vie est le placement préféré des familles avec plus de 1600 milliards d’euros d’encours.

Le Gouvernement entend-il en prendre le contrôle pour y puiser des ressources et créer ainsi de nouvelles contributions ?

Familles de France demande des garanties pour que les familles ne soient pas spoliées de leur épargne en cas de crise ou d’incapacité des pouvoirs publics à maitriser leurs dépenses.

Contact Presse: Patrick Chrétien 06 42 18 05 74

Revue presse :

Assurance-vie : des mesures risquées pour les épargnants ?