24.06.2016

Intempéries / Vos démarches administratives

Les victimes d’inondations qui ont notamment perdu leurs documents administratifs au cours des intempéries bénéficient du renouvellement gratuit de leurs papiers.

Cette mesure concerne les personnes sinistrées résidant dans les zones mentionnées dans l’arrêté de catastrophe naturelle publié au journal officiel du 9 juin 2016 https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/6/8/INTE1615488A/jo , pour le renouvellement :

  • des cartes d’identité
  • des passeports
  • des permis de conduire
  • des certificats d’immatriculation
  • des titres de séjours délivrés aux ressortissants étrangers

Pour bénéficier du renouvellement gratuit :

  • il suffit de présenter l’attestation de déclaration de sinistre produite par l’assureur
  • et dans le cas où il n’est pas possible de produire le document à remplacer – la déclaration de perte

Les demandes de renouvellement peuvent être déposées jusqu’au 31 décembre 2016.