10.07.2015

Simplification de la demande et du renouvellement du passeport

Pour faciliter les procédures administratives des particuliers, le décret du 19 juin 2015 n°2015-701  prévoit une simplification de la demande ainsi que du renouvellement du passeport.

Désormais, le particulier qui fait une demande ou un renouvellement de passeport n’aura plus à justifier sa nationalité française et son état civil dès lors qu’il présente une carte d’identité ou un passeport d’un autre type périmé, ou encore dès lors qu’il produit un extrait de copie de son acte de naissance de moins de trois mois ou une copie intégrale de son acte de mariage à défaut de carte d’identité française.

Le décret prévoit également que la remise du passeport se fera par envoi postal pour les français se situant à l’étranger.

Pour finir, les enfants de moins de 12 ans seront dispensés d’empreintes digitales lors de la demande de passeport conformément à la réglementation européenne.