Politique familiale

Mes droits au quotidien : conseils pratiques

Bourses des lycées

Mercredi, 3 Mai, 2017 - 10:30

Il est possible de faire sa demande de bourse des lycées pour la rentrée 2017 dès le 3 mai et jusqu’au 20 juin 2017.

Qui peut en bénéficier ?

  • les élèves en classe de 3ème au collège qui poursuivront leur scolarité en lycée à la rentrée scolaire 2017
  • les élèves de lycée

Pour les élèves scolarisés dans un établissement du second degré.

CONDITIONS

  • Etre de nationalité française ou résider régulièrement en France
  • Suivre une formation dans un établissement public, privé ou habilité
  • Etre élève en classe de seconde, première, terminale, CAP ou dans une classe préparatoire à l’apprentissage
  • Ne pas dépasser certains plafonds de ressources

Barèmes d’attribution des bourses 2016/2017

  • Ce sont les revenus fiscaux de référence qui servent au calcul des droits : donc pour 2017, les revenus de 2015.
  • A titre exceptionnel les ressources de 2016 peuvent être retenues, en cas de modification de la situation familiale entraînant une perte de ressources conséquente.

Désormais les plafonds de ressources sont constitués de 6 échelons :

 

Plafonds de revenus 2015 à ne pas dépasser pour prétendre à une bourse de lycée selon le nombre d'enfants à charge

 

Échelon 1

Échelon 2

Échelon 3

Échelon 4

Échelon 5

Échelon 6

Nombre d'enfant à charge :

1

17 827 €

14 111 €

11 985 €

9 666 €

6 007 €

2 348 €

2

19 197 €

15 396 €

13 073 €

10 543 €

6 675 €

2 805 €

3

21 939 €

17 961 €

15 253 €

12 302 €

8 010 €

3 718 €

4

25 368 €

20 529 €

17 433 €

14 059 €

9 344 €

4 629 €

5

28 795 €

24 378 €

20 701 €

16 695 €

11 347 €

5 998 €

6

32 910 €

28 226 €

23 970 €

19 333 €

13 350 €

7 365 €

7

37 023 €

32 075 €

27 240 €

21 967 €

15 352 €

8 735 €

8 ou plus

41 138 €

35 926 €

30 509 €

24 604 €

17 355 €

10 103 €

Montant annuel de la bourse

432 €

531 €

627 €

723 €

819 €

918 €

VERSEMENT

La bourse est attribuée annuellement mais elle est versée trimestriellement, soit trois versements dans l’année scolaire.

Le montant de la bourse est calculé en fonction :

  • du niveau de ressources
  • et du nombre d’enfants à charge

OU S’ADRESSER ?

  • le dépôt des dossiers de demande de bourse se fait au mois de juin, l’année scolaire précédant la rentrée
  • formulaire en ligne  à demander et déposer au secrétariat de l’établissement scolaire

Plus d’informations : secrétariat de l’établissement