Politique familiale

Mes droits au quotidien : conseils pratiques

Bourses des lycées 2015/2016

Jeudi, 28 Août, 2014 - 14:30

Pour les élèves scolarisés dans un établissement du second degré.

CONDITIONS

  • Etre de nationalité française ou résider régulièrement en France
  • Suivre une formation dans un établissement public, privé ou habilité
  • Etre élève en classe de seconde, première, terminale, CAP ou dans une classe préparatoire à l’apprentissage
  • Ne pas dépasser certains plafonds de ressources

BAREMES D'ATTRIBUTION DES BOURSES 2015/2016

  • Ce sont les revenus fiscaux de référence qui servent au calcul des droits : donc pour 2015, les revenus de 2013.
  • A titre exceptionnel les ressources de 2014 peuvent être retenues, en cas de modification de la situation familiale entraînant une perte de ressources conséquente.
  • A chaque situation familiale (charges de famille) correspond un plafond de ressources (cf. supra pour calcul des points)

Total des points à charge

9

10

11

12

13

14

15

16

17

18

19

20

21

22

Plafonds des revenus de 2013

12 098

13 441

14 786

16 130

17 475

18 819

20 163

21 507

22 851

24 197

25 540

26 884

28 229

29 572

Total des points à charge

23

24

25

26

27

28

29

30

31

32

33

34

35

36

Plafonds des revenus de 2013

30 917

32 262

33 605

34 950

36 294

37 638

38 983

40 327

41 671

43 015

44 360

45 704

47 048

48 393

VERSEMENT

La bourse est attribuée pour l’année scolaire (elle est versée trimestriellement, soit trois versements dans l’année scolaire).

CALCUL

1. Ouverture du droit :

En fonction de ses charges, la famille acquiert un certain nombre de points. Au total des points est appliqué un plafond de ressources qui détermine le droit, ou non, à la bourse.

2. Calcul du montant :

Le montant annuel de la bourse est calculé en multipliant le nombre de parts auquel la famille a droit (de 3 à 10 parts). Se reporter au tableau p. 2

A la rentrée 2014 la part unitaire = 45,30 €.  Le montant, fixé en fonction de la situation familiale, pouvait donc varier entre 135,9 € et 453 €.

Charges de famille

Nbr de points acquis

Famille avec 1 enfant à charge

Famille avec 2 enfants à charge

Famille avec 3 ou 4 enfants à charge

Famille avec 5 (ou +) enfants à charge

Candidat boursier, déjà scolarisé en 2d cycle (ou y faisant sa rentrée)

Candidat boursier pupille de la Nation

Père/mère élevant seul 1 ou plusieurs enfants

Père et mère tous les 2 salariés

Conjoint en arrêt de travail longue maladie/affection longue/percevant une pension d’invalidité/percevant l’AAH et n’exerçant pas d’activité professionnelle

Enfant à charge de moins de 20 ans atteint d’un handicap permanent n’ouvrant pas droit à l’allocation d’éducation spéciale

Ascendant à charge souffrant d’un handicap/maladie grave

9

1

2

3

2

1

3

1

 

1

 

2

1

Nb : Quand la situation familiale est modifiée en cours d’année (perte d’emploi, décès,…), même après le dépôt du dossier, il est possible de demander un nouveau calcul de ses droits.

Primes complétant la bourse

Prime

Bénéficiaire

montants 2014/2015

Prime d'équipement

Élève boursier de 1ère année de certaines spécialités de CAP, BEP, de bacs professionnel, technologique ou de brevet de technicien.

Un élève ne peut la toucher qu'une seule fois dans sa scolarité.

341,71 €

Versée en une fois

Prime d'entrée en 2nde, 1ère et terminale

Élève boursier accédant à l'une de ces classes pour préparer un baccalauréat général ou technologique, ou accédant aux classes de 1ère et terminale du baccalauréat professionnel.

Les élèves redoublants n'ont pas droit à cette prime.

217,06 €

Versée en une fois

Prime à la qualification

Élève boursier de lycée inscrit dans une classe de CAP ou de BEP, préparant une mention complémentaire au CAP ou BEP. Un élève boursier de seconde en baccalauréat professionnel en 3 ans peut également en profiter mais elle ne peut être cumulée avec la prime d'entrée en seconde.

435,84 €

Versée en 3 fois

OU S’ADRESSER ?

Au secrétariat de l’établissement scolaire : le dépôt des dossiers de demande de bourse se fait généralement avant les mois de mai ou juini de l’année scolaire précédent la rentrée.

En 2015 le ministère de l’éducation nationale a mis en place un simulateur.