Politique familiale

Mes droits au quotidien : conseils pratiques

Bourses des lycées 2016/2017

Vendredi, 24 Juin, 2016 - 10:30

Pour les élèves scolarisés dans un établissement du second degré.

 En 2016 les conditions d’attribution des bourses des lycées changent : plus simples, et harmonisées sur les différentes bourses de l’Education nationale (collège et enseignement supérieur)

 CONDITIONS

-     Etre de nationalité française ou résider régulièrement en France

-     Suivre une formation dans un établissement public, privé ou habilité

-     Etre élève en classe de seconde, première, terminale, CAP ou dans une classe préparatoire à l’apprentissage

-     Ne pas dépasser certains plafonds de ressources

 Barèmes d’attribution des bourses 2016/2017

-     Ce sont les revenus fiscaux de référence qui servent au calcul des droits : donc pour 2016, les revenus de 2014.

-     A titre exceptionnel les ressources de 2015 peuvent être retenues, en cas de modification de la situation familiale entraînant une perte de ressources conséquente.

 Désormais les plafonds de ressources sont constitués de 6 échelons :



Plafonds de revenus 2014 à ne pas dépasser pour prétendre à une bourse de lycée selon le nombre d'enfants à charge


 


Échelon 1


Échelon 2


Échelon 3


Échelon 4


Échelon 5


Échelon 6


Nombre d'enfant à charge :


1


17 678 €


13 994 €


11 885 €


9 585 €


5 957 €


2 328 €


2


19 037 €


15 268 €


12 965 €


10 455 €


6 620 €


2 782 €


3


21 756 €


17 812 €


15 126 €


12 199 €


7 943 €


3 687 €


4


25 156 €


20 358 €


17 287 €


13 942 €


9 266 €


4 591 €


5


28 556 €


24 175 €


20 529 €


16 556 €


11 252 €


5 948 €


6


32 636 €


27 991 €


23 771 €


19 172 €


13 239 €


7 304 €


7


36 715 €


31 808 €


27 013 €


21 785 €


15 224 €


8 663 €


8 ou plus


40 795 €


35 627 €


30 255 €


24 399 €


17 210 €


10 019 €


Montant annuel de la bourse


393 €


483 €


570 €


657 €


744 €


834 €

 VERSEMENT

La bourse est attribuée annuellement mais elle est versée trimestriellement, soit trois versements dans l’année scolaire.

Le montant de la bourse est calculé en fonction :

-     du niveau de ressources

-     et du nombre d’enfants à charge

 


Un simulateur pour calculer vos droits :

http://www.education.gouv.fr/cid86464/bourses-de-lycee.html

 OU S’ADRESSER ?

-     le dépôt des dossiers de demande de bourse se fait avant le 30 juin de l’année scolaire précédent la rentrée

-     formulaire en ligne https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_11319.do  à demander et déposer au secrétariat de l’établissement scolaire

 Plus d’informations : secrétariat de l’établissement