04.01.2017

COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE COMPLÉMENTAIRE

La couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) est une complémentaire santé gratuite accordée sous certaines conditions.

BENEFICIAIRES

Peuvent bénéficier de la CMU-C les personnes :

-  dont les revenus ne dépassent pas certains plafonds de ressources,

-  qui résident en France de manière stable et régulière.

 A noter : les étudiants bénéficiaires d'une aide d'urgence annuelle bénéficient de CMU-C à titre personnel.

 Est considérée comme résidence stable la résidence en France de manière ininterrompue depuis plus de 3 mois. Cette condition est exigée, sauf dans les cas suivants :

-  personne affiliée à un régime obligatoire de sécurité sociale pour une activité professionnelle de plus de 3 mois,

-  personne inscrite à un stage de formation professionnelle de plus de 3 mois,

-  bénéficiaire de l'allocation aux adultes handicapées (AAH),

-  bénéficiaire d’un revenu de remplacement (allocation de chômage, allocation d'insertion).

 CONDITION DE RESSOURCES

Composition du foyer

Plafond annuel de ressources

Métropole

DOM

1 personne

8 653,16 €

9 631 €

2 personnes

12 980 €

14 446 €

3 personnes

15 576 €

17 336 €

4 personnes

18 172 €

20 225 €

Par personne en +

3 461 €

3 852 €

 

La condition de ressources ne concerne pas les bénéficiaires du RSA socle.

Les personnes qui dépassent les plafonds peuvent sous conditions bénéficier de l’ACS (aide à l’acquisition d’une complémentaire santé)

Un simulateur de droits permet de savoir si les ressources dépassent ou non le plafond : http://www.ameli.fr/simulateur-droits/public/

PRESTATION

La CMU-C est une complémentaire santé gratuite qui offre les prestations d’une mutuelle :

-  ticket modérateur sur les honoraires et les actes des professionnels de santé, les médicaments, les frais d'hospitalisation,

-  forfait journalier hospitalisation, sans limitation de durée,

-  tarif social gaz et électricité,

-  exonération à la participation forfaitaire de 1 € pour tout acte ou consultation réalisée par un médecin et pour tout acte de biologie médicale,

-  tiers-payant

-  prise en charge forfaitaire des soins dentaires, lunettes, prothèses auditives.

AFFILIATION

L’affiliation est gratuite et accordée pour 1 an : elle doit être renouvelée chaque année.

Le demandeur dépose son dossier et désigne l’organisme complémentaire de son choix auprès de sa caisse primaire d’assurance maladie.

L’organisme complémentaire peut être :

-  la CPAM elle-même

-  un des organismes inscrits sur la liste nationale.

A noter dans ce dernier cas : toutes les prestations servies par ces organismes sont strictement identiques dans le cadre de la CMU-C. Le bénéficiaire qui avait déjà un contrat avec une mutuelle peut rester affilié à celle-ci sous CMU-C si elle figure dans la liste nationale.

En savoir plus : CPAM : ameli,  Liste des organismes complémentaires :