30.04.2021

Quels dispositifs RH mis en place pour permettre aux parents d’assurer leur « éduc’activité » ?

Depuis le 26/04/2021 les enfants de maternelle et primaire ont repris le chemin de l’école. Le respect des gestes barrières est devenu une matière transversale et multiniveaux. Pour autant, malgré les efforts conjoints des maîtres et de leurs élèves si le loup ( le Covid) entre dans la bergerie (la classe) l’école se fera à la maison car la classe fermera. Les parents n’auront d’autre choix que de s’organiser pour ce faire.

Quels dispositifs est- il possible d’actionner pour obtenir un arrêt de travail et garder ses enfants en cas de fermeture de classe pour Covid ?

  • Le chômage partiel si le télétravail n’est pas possible et pour les salariés du privé
    • Un seul parent peut l’obtenir
    • A condition de présenter à l’employeur un justificatif de fermeture de classe
    • La rémunération est de 80 % environ du salaire net
  • Une autorisation préalable d’absence pour les salariés du public
    • Maintien du salaire à 100%
    • Sous justificatif
    • Ne concerne ni les contractuels de droit public ni les agents ayant un contrat inférieur à 28h
  • Plusieurs professionnels indépendants et professions libérales peuvent obtenir un arrêt de travail dérogatoire dont  notamment les contractuels de droit public, les fonctionnaires ayant un contrat de travail de moins de 28h et les assistantes maternelles
    • Indemnisation dès le premier jour de l’arrêt de travail
    • Sans condition d’ancienneté

Quand le télétravail est techniquement possible les dispositifs ci dessus ne sont pas applicables.

MAIS le ministère du travail accepte des exceptions :

  • qui doivent être négociées au cas par cas avec l’employeur
  • pour des situations de garde d’enfants en bas âge ou d’enfant en situation de handicap où le télétravail du parent,  techniquement possible,  ne l’est pas en pratique.