25.02.2021

Covid-19 et logement : les mesures annoncées en faveur des plus précaires

Face à l'ampleur de la crise du Covid-19, la ministre déléguée au logement, Emmanuel WARGON, a annoncé ce mois de février, plusieurs mesures destinées à protéger les locataires en situation précaire ainsi que les jeunes actifs. 

L'allongement de la trêve hivernale jusqu'au 1er juin 2021

La ministre a entériné la prolongation de la trêve hivernale de deux mois, soit jusqu'au 1er juin 2021 et non plus jusqu'au 31 mars. Pour rappel, ce dispositif créé en 1956, interdit toute expulsion locative pendant toute la durée de la trêve soit entre le 1er décembre et le 15 mars de l'année suivante. La loi dite ALUR de 2014 a ensuite rallongé d'un mois cette période passant du 1er novembre au 31 mars de l'année d'après. En 2020, en raison du contexte sanitaire, la trêve a été prorogée une première fois jusqu'au 31 mai 2020 puis une seconde fois jusqu'au 10 juillet 2020.

Une aide à l'installation pour les jeunes actifs

Lancée le 18 février dernier, cette aide de 1000 € s'adresse aux jeunes actifs de moins de 25 ans et aux alternants sans limite d'âge. L'aide constitue selon la ministre, "un petit coup de pouce à l'installation qui est bienvenu dans cette période". L'aide est soumise à condition de revenus (salaire brut mensuel compris entre 467€ et 1711€ pour 2021) et se sollicite dans un délai de 18 mois suivant le début du contrat de travail. L'aide est aisément accessible sur le site d'Action Logement. 

La prévention des expulsions

Les expulsions avec le concours de la force publique  en sorite de trêve, devront être échelonnées pour maintenir les personnes fragiles dans leur logement, avec indemnisation des bailleurs sociaux et privés. Une politique de relogement ou à défaut, d'hébergement, devra également être systématiquement mise en oeuvre à l'égard des locataires expulsés. 

Surtout, une réforme de la procédure de prévention des expulsions va être menée afin d'agir de manière encore plus préventive, au stade du commandement de payer et non plus au stade de l'assignation en justice. De même, le rôle des huissiers ou encore des gardiens d'immeubles sera renforcé afin d'identifier plus tôt les personnes menacées par l'expulsion. 

La construction de 250 000 logements sociaux sur deux ans

La ministre a annoncé la construction de 250 000 logements sociaux en deux ans. Cet investissement massif sera mené en lien avec le mouvement HLM, Action Logement et la Caisse des Dépôts.