25.02.2021

L'indice de réparabilité : un nouveau critère de choix pour le consommateur

Depuis le 1er janvier 2021, un nouvel indicateur sur la durabilité, « l'indice de réparabilité » prévu par la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire, s'affiche sur certaines catégories de produits. Cet indice se présente sous la forme d'un logo allant du rouge au vert accompagné d'une note sur 10. Il informe le consommateur sur la capacité à réparer le produit concerné de sorte à le sensibiliser sur la durée de vie de cet équipement. L'objectif étant de favoriser l'économie circulaire et lutter contre l'obsolescence en permettant au consommateur de faire de la réparabilité un critère d'achat, tout comme le prix ou les caractéristiques du produit. Les pouvoirs publics escomptent ainsi un taux de réparation des produits électriques et électroniques de 60 % d'ici 5 ans contre 40 % actuellement.

Cette mesure d'application progressive, a vocation à s'étendre à d'autres catégories de produits, mais ne s'applique dans un premier temps qu'à cinq catégories de produits :

  • les laves linges,
  • les téléviseurs,
  • les smartphones,
  • les ordinateurs portables,
  • les tondeuses à gazon.

L'indice est calculé sur la base de cinq critères :

  • "la documentation", c'est à dire la durée de disponibilité de la documentation technique et relative aux conseils d'utilisation et d'entretien ;
  • "la démontabilité, l'accès, les outils et fixations" qui renvoient à la facilité de démontage, aux outils nécessaires et aux caractéristiques des fixations ;
  • "la disponibilité des pièces détachées", critère relatif à la durée de disponibilité et aux délais de livraisons des pièces ;
  • "le prix des pièces détachées"
  • "le critère spécifique", critère propre à chaque catégorie d'équipement, comme la présence ou non d'un compteur d'usage pour le lave-linge.

Il reviendra au producteur ou à l'importateur de communiquer gratuitement au vendeur ou à toute autre personne qui en fait la demande, l'indice de réparabilité de leurs équipements. Le vendeur sera ensuite tenu d'informer le consommateur de l'existence de cet indice au moment de l'achat, y compris sur son site internet, par un marquage, un étiquetage, un affichage ou par tout autre procédé approprié. Il devra également indiquer si le produit est réparable, difficilement réparable ou non réparable. De même, le vendeur devra mettre à disposition du consommateur, les modalités de calcul de l'indice que le fabricant ou l'importateur lui aura préalablement communiqué. Enfin, le fabricant ou l'importateur devra également mettre l'indice de réparabilité de leurs appareils à disposition du public à travers un site internet. Un site internet recense et centralise déjà ces informations (accessible à cette adresse : https://www.indicedereparabilite.fr). L'objectif étant de rendre visibles et accessibles tous les indicateurs de réparabilité mais également de les stocket et conserver, pour que le consommateur puisse s'y référer plusieurs années après, par exemple en cas de panne.

L'autorité en charge du contrôle de l'application de ce dispositif d'information du consommateur est la Direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes (DGCCRF).

Enfin, la loi qui a introduit l'indice de réparabilité prévoit d’ici 2024, que cet indice soit substitué ou complété par un indice de durabilité, indicateur plus précis qui intégrera de nouveaux critères comme la robustesse ou la fiabilité du produit.