Votre enfant est à l’école et vous ne savez pas si vous devez l’assurer ou non. L’assurance scolaire est-elle obligatoire ou facultative ?
La loi du 15 avril 2013 visant à préparer la transition vers un système énergétique plus sobre, dite loi Brottes, a été promulguée au journal officiel du 16 avril dernier.
Les consommateurs ont reçu leurs factures de rattrapage rétroactives de gaz et celles-ci s’avèrent coûteuses !
La Commission européenne dans sa communication relative aux actions en cessation en matière de protection des intérêts des consommateurs, publiée au journal officiel de l’Union
Les paiements effectués ou reçus par un notaire pour le compte des parties à un acte authentique et donnant lieu à publicité foncière doivent être assurés par virement a
COMMUNIQUÉ DE PRESSEEnquête typologique sur le surendettement des ménages
Vous avez versé d’avance une somme d’argent mais vous ne savez pas si ce sont des arrhes ou un acompte.
Familles de France vous dit tout.
La Cour des Comptes pointe du doigt les effets limités de la réforme de 2010 dans son rapport public annuel 2013.
Familles de France a été auditionné par le Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGEIET), administration placée sous