Logement

La loi de finances pour 2016, en son
Attention : la sous-location peut rimer avec hors-la-loi ! En savoir plus avec Familles de France. Vidéo de 2,09mn  
Vous êtes locataire et votre bailleur veut réaliser des travaux : dans quelles mesures êtes-vous obligé de les accepter ?
La loi 2014-366 (loi ALUR) est venue quelque peu révolutionner les relations contractuelles entre le locataire et le bailleur.
Parmi les obligations auxquelles sont soumis les bailleurs, la première est de délivrer au locataire un logement décent ne laissant pas apparaître de risques manifestes pouvant
Le Ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer (MEEM) et l’ADEME ont lancé lundi 11 février une campagne de communication pour soutenir la rénovation énergétique de
Le décret d’application de l’Ordonnance 2013-890 (décre
La loi pour l’Accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) a prévu la possibilité pour le bailleur qui n’aurait pas reçu l’attestation d’assurance de son locataire de souscri
La loi pour l’Accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) a prévu la mise en place d’un état des lieux type pour les logements loués, nus et meublés.