Parmi les obligations auxquelles sont soumis les bailleurs, la première est de délivrer au locataire un logement décent.
Vous souhaitez obtenir un logement locatif social mais vous ne savez pas comment vous y prendre au milieu de toute cette paperasse.
Vous souhaitez louer un logement, mais vous n’avez personne pour se porter caution ?
A compter du 1er janvier 2020, un carnet numérique d’information, de suivi et d’entretien du logement sera obligatoire pour toute construction
La loi ELAN poursuit les objectifs suivants :
1) Construire plus, mieux et moins cher,
2) Faire évoluer le secteur du logement social,
Dans un arrêt récent (du 11 octobre 2018), la Cour de cassation reconnait un droit à indemnisation par le propriétaire à des locataires qui se plaignaient d’interruption courte
Parmi les solutions de logement ouvertes aux étudiants, figurent les résidences étudiantes.
Dans tous contrats de bail d’habitation, le bailleur et le locataire sont tenus à certaines obligations l’un envers l’autre et ce, quelque soit la teneur du contrat.
Le fonctionnement particulier de la copropriété s’effectue aussi par le biais de certains documents. À quoi servent-ils ? Sont-ils obligatoires ?