09.01.2017

Janvier 2017 : déploiement de l’affichage environnemental

L’article 90 de la loi de transition énergétique pour la croissance verte dispose que : « Afin de garantir la qualité de l’information environnementale mise à disposition du consommateur, les producteurs réalisant volontairement une communication ou allégation environnementale concernant leurs produits sont tenus de mettre à disposition conjointement les principales caractéristiques environnementales de ces produits ». Concrètement, cela signifie que l’affichage environnemental est un outil qui permet aux entreprises de répondre aux exigences de la loi en fournissant au consommateur une information pertinente, objective et comparable, sur l’impact des produits qu’il achète. L’idée étant de permettre de faire des actes d’achats éclairés en privilégiant un produit plus respectueux de l’environnement.

Plus précisément, l’affichage environnemental d’un produit consiste à communiquer aux consommateurs – sur tout support adéquat (le produit lui-même, en rayonnage, sur Internet, etc.) – des informations quantifiées sur ses principaux impacts environnementaux, calculés sur l’ensemble de leur cycle de vie.

Ces impacts environnementaux concernent, le changement climatique, les diverses formes de la pollution de l’eau et de l’air, l’utilisation des ressources naturelles et se déclinent par catégorie de produit. L’impact portant sur le climat calculé par les « émissions de gaz à effet de serre » fait systématiquement partie des impacts environnementaux.

Il est à noter, que l’affichage environnemental n’est pas un label ou une marque de qualité : il montre les impacts environnementaux des produits. Il est assujetti à un contrôle classique au nom de la lutte contre la publicité mensongère ou trompeuse.

L’affichage environnemental des produits a fait l’objet d’une expérimentation en France, de juillet 2011 à juillet 2012. Familles de France y a d’ailleurs participé en vue de tester la perception des consommateurs.

Des réflexions à l’échelle européenne ont aussi été lancées. Dans l’attente de la mise en place d’un dispositif européen, la ministre de l’Environnement Ségolène Royal a annoncé le lancement d’un dispositif volontaire d’affichage environnemental.

Ce nouveau dispositif, public et encadré, sera développé progressivement à partir de janvier 2017 pour des produits des secteurs de l’ameublement, des textiles, de l’hôtellerie et des produits alimentaires ainsi que des appareils électroniques. 

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