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Navigation: Accueil Communiqués   LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BESANÇON DISCRIMINE LES ENFANTS

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La décision du tribunal administratif de permettre l’adoption d’un enfant par une personne vivant avec une autre personne du même sexe est lourde de conséquences. Elle est contraire au code civil, au droit de la famille et à la Convention Internationale des Droits de l'Enfant. Sous prétexte de ne pas vouloir discriminer une personne célibataire demandant le droit à l’adoption, le tribunal administratif de Besançon ne s’est par rendu compte qu’il discriminait ainsi l’enfant adopté en lui refusant le droit d’avoir un père et une mère. Comment un tribunal peut il refuser un père adoptif à un enfant qui n’a déjà pas eu la chance d’avoir son père et sa mère biologique ? Pour le tribunal, le désir d’adulte a été plus fort que le droit de l’enfant. Familles de France se réfère aux propos de Marcel Rufo qui fait autorité dans le domaine des relations parents-enfants. Il vient de publier un ouvrage « Chacun cherche un père ». Familles de France s’interroge sur le pouvoir du tribunal administratif par rapport au pouvoir du législateur ? Familles de France constate qu’en France nous n’avons plus besoin du parlement puisque le tribunal administratif n’applique pas la loi ? Familles de France demande comment la priorité à l’adoption sera donnée entre le couple composé d’un homme et une femme et celui composé de deux personnes de même sexe ? Familles de France rappelle que le droit de l’enfant est prioritaire sur le droit de l’adulte et son désir d’enfant. Familles de France demande au Ministre Xavier DARCOS et à la secrétaire d’Etat à la famille, Nadine Morano, de faire appel devant le Conseil d'Etat de la décision du tribunal administratif de Besançon. Communiqué de Presse Contacts presse : Sophie TACCHINI Tél : 01.44.53.17.50. Mail : sophie.tacchini@familles-de-france.org Familles de France (12 nov. 2009)   Haut de page   Insérer dans les favoris  Envoyer cette page à un ami

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